Présidentielle: Anvol (volaille de chair) veut «renforcer la souveraineté» en 12 mesures
Extension aux viandes transformées de l'étiquetage de l'origine en restauration hors domicile (RHD), «exception alimentaire» pour la commande publique, lutte contre les importations au nom de la déforestation importée et via des clauses miroirs, etc. Le 22 février, l'interprofession des volailles de chair Anvol a formulé douze propositions pour les candidats à l'élection présidentielle. Leur fil rouge? «Reconquérir le marché français et renforcer notre souveraineté alimentaire», résume son président Jean-Michel Schaeffer. En 2021, la réouverture de la RHD a provoqué une «recrudescence des importations», notamment en provenance de Pologne, selon le vice-président Paul Lopez (FIA, industriels). Tous canaux confondus, 38% des volailles consommées en 2021 étaient importées (45% pour les poulets), contre 34% en 2020. L'année dernière, la consommation de volailles a retrouvé le chemin de la croissance, avec une progression de 1,9% en volume pour tous les circuits (à 1,92 million de tonnes). Dans le détail, cette hausse n'a concerné que le poulet, première espèce élevée en France (+5,4%), quand les autres volailles – dindes, pintades, canards à rôtir – reculaient de 7,7%. La production, elle, recule de 1,8%: seuls le poulet (+0,9%) et les volailles festives (+1%) ont progressé en 2021.
Influenza aviaire: Anvol (volailles de chair) veut temporiser sur la vaccination
Alors que le gouvernement a récemment annoncé le lancement d'une expérimentation sur la vaccination contre l'influenza aviaire, l'interprofession des volailles de chair Anvol a appelé le 22 février à «ne pas brûler les étapes». «Nous soutenons l'expérimentation, mais nous demandons qu'elle soit faite avec l'accord préalable des pays de destination des exportations» de génétique aviaire et de viande de volailles, a précisé son vice-président Paul Lopez lors d'un point presse. Par ailleurs président de la FIA (industriels avicoles), M. Lopez a estimé «risqué d'annoncer le lancement d'une expérimentation française avant d'avoir convaincu nos partenaires européens», la vaccination étant actuellement interdite par Bruxelles. «Certaines entreprises ne comprennent pas que la France – qui est le berceau de toutes les souches de diversification en volailles (à croissance lente notamment, NDLR) – prenne ce type d'orientation», s'est-il inquiété en évoquant le maillon accouvage. Alors que les leaders de ce secteur sont des groupes internationaux, «ces entreprises ne vont plus continuer à investir en France et, si la démarche va au bout, elles pourraient quitter le territoire», prévient M. Lopez.
Foncier agricole: 20% changeront de main d’ici dix ans, Terre de liens sonne l’alarme
À quelques jours de la 58e édition du Salon de l'agriculture, l’association Terre de Liens tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport sur l’état des terres agricoles en France. Alors qu'au moins 25% des agriculteurs partiront à la retraite d’ici dix ans, «cinq millions d’hectares de terres, soit près de 20% de la surface agricole française, vont changer de main». Pour aller où? À l’artificialisation, si la tendance n’est pas inversée. Entre 2006 et 2014, les deux tiers de l’artificialisation se sont effectués aux dépens des terres agricoles. Et à l’agrandissement si, comme actuellement, «la politique des structures ne permet plus de contrôler» ce phénomène, prévient Terre de liens. Les entreprises agricoles sous forme de société progressent et «représentent aujourd’hui 42% des fermes sur près des deux tiers de la surface agricole utile». Ces résultats traduisent-ils des choix politiques? «Ils traduisent plutôt des non-choix. On pourrait comparer l’agriculture à ce qu’il se passe avec les médecins. Comme s’il fallait attendre d’être en face du mur pour voir le mur», souligne le rapport, citant le statisticien et économiste agricole Maurice Desriers. Le rapport estime que les millions d’hectares qui vont se libérer «représentent une opportunité unique de réorienter notre modèle agricole».
Missions de la cellule Déméter: le gouvernement fait appel de la décision de justice
Après avoir, dans un premier temps, pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris sur les missions de la cellule Déméter, les ministres de l’Intérieur et de l'Agriculture ont finalement fait appel de ce verdict, annoncent-ils dans un communiqué le 21 février. Le 31 janvier, la justice administrative avait enjoint le gouvernement de «faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"». Le 2 février, la Place Beauvau et la Rue de Varenne avaient d'abord réagi en indiquant que la mission de la cellule Déméter serait «précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris». Cette décision ne concerne toutefois pas les autres missions de la cellule Déméter, ayant trait à la sécurité des exploitations agricoles (violences, vols, etc.). Créée en octobre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Déméter a fait l'objet d'une convention de partenariat le 13 décembre 2019 entre le ministère de l'Intérieur, la FNSEA et les JA, afin de «renforcer la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles».
Stratégie nationale Biodiversité: pour les ONG, le travail n’est «pas abouti»
Dans une lettre ouverte envoyée le 18 février au président de la République, les principales ONG de protection de l’environnement - dont la LPO, FNE ou encore le WWF - estiment que le travail autour de la future Stratégie nationale sur la biodiversité (SNB) n’est «pas abouti». Alors que le secrétariat d’État à la Biodiversité envisage de publier cette stratégie début mars après dix-huit mois de concertation, les associations considèrent que la vision politique «peine à se dessiner», et que les mesures «visant à réduire les principales pressions font encore défaut». «La finalisation de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité nécessitera encore plusieurs mois d’effort collectif», prévoient les ONG. Et de rappeler qu’«aucun plan ou stratégie pour la biodiversité n’a jusqu’ici produit les résultats attendus». Promettant leur «implication constante», les associations demandent en conclusion d’accorder un temps de travail supplémentaire afin d’élaborer «une stratégie ambitieuse et capable de produire des résultats concrets en 2030».
Numérique: la loi européenne sur les données vise à favoriser les agriculteurs
Après la directive sur la gouvernance de données (DGA) adoptée en novembre, la loi sur les données (qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de données), que devrait dévoiler la Commission européenne le 23 février, a notamment pour objectif d’apporter des garanties juridiques supplémentaires pour protéger les données des agriculteurs. À cette fin, le règlement vise à créer des conditions favorables en atteignant un meilleur équilibre entre les droits des agriculteurs à exploiter leurs données tout en préservant les incitations pour les fabricants à investir dans des produits générant des données de haute qualité. Par ailleurs, le règlement ajoute que l’utilisateur devrait avoir le droit de tirer profit des données générées par ces produits (machines agricoles) et de tout service connexe. Cela devrait notamment inclure les cas de location à court terme de véhicules ou d’équipement dont l'utilisation génère des quantités substantielles de données qui permettent à l'entreprise de vérifier l'efficience ou l'efficacité de ses activités, par exemple dans l'agriculture numérique.
Egalim 2: la DGCCRF inflige une amende de plus de 19 M€ à Intermarché
Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) «pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle», informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 22 février. La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d’une centrale d’achat internationale du groupe Les Mousquetaires: la société ITM Alimentaire International. Les agents «ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale». Par ailleurs, «plus de 1100 contrôles» seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars. Bercy annonce le lancement d’une procédure «envers une centrale régionale d’une autre enseigne» pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées «de pratiques illicites» similaires. Pour rappel, la loi Egalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.