Chèque alimentaire: un projet de loi dès le début de la législature (gouvernement)
Le chèque alimentaire sera inclus dans un projet de loi sur le pouvoir d’achat qui «devrait être adopté avant les législatives afin qu’il soit présenté à la représentation nationale sitôt qu’elle sera élue», a annoncé la porte-parole de l’exécutif Olivia Grégoire le 23 mai, à l’issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne. «Il s’agira dans ce texte sur le pouvoir d’achat d’aider tous les Français à réduire leurs dépenses contraintes», a-t-elle précisé, d’après l’AFP, ajoutant qu’il «s’agira d’agir sur le prix de l’alimentation avec le chèque alimentation». Dans un communiqué du même jour, la FNSEA et la Coopération agricole (LCA) appellent à «la mise en place urgente» du chèque alimentaire. Ce dispositif avait été étudié, sans aboutir, lors du précédent quinquennat, puis promis en début du nouveau mandat par Emmanuel Macron. Les organisations professionnelles demandent un système «simple, pérenne, ambitieux, et doté d’un budget qui pourra augmenter progressivement au regard des résultats engendrés». Pour la FNSEA et LCA, le chèque alimentaire devra «fournir une aide financière pour des populations ciblées vivant sous le seuil de pauvreté – complétant le travail des associations d’aide alimentaire – et favorisant l’achat de produits alimentaires de qualité et locaux, d’origine animale et végétale».
Planification écologique: après avoir rencontré Mme Borne, les ONG saluent un «symbole»
La Première ministre Élisabeth Borne, ses deux ministres en charge de la Transition écologique et énergétique, ainsi que son secrétaire général à la Planification écologique, ont rencontré ce 23 mai les principales ONG environnementales lors d’une longue réunion. «Cette rencontre quelques heures à peine après le premier Conseil des ministres témoigne d’une vraie volonté d’ouvrir le dialogue», salue Arnaud Schwartz, président de France nature environnement. À la tête d’Humanité et biodiversité, l’ancien chercheur Bernard Chevassus-au-Louis reconnaît lui aussi «un symbole», alors qu’Édouard Philippe n’avait donné suite à aucune des demandes d’entretien de son association. Cette réunion a permis à Élisabeth Borne d’esquisser un changement de méthode, avec plus de concertation avec les ONG et les autres acteurs économiques, mais également des indicateurs plus clairs sur le suivi des politiques. Si aucun calendrier n’a été annoncé, chaque ministère devrait même posséder sa propre feuille de route en matière de planification écologique. Pour le secteur agricole, l’équipe de la planification écologique aurait rappelé son intention d’avancer sur les clauses miroirs, tout en faisant respecter le droit de l’environnement en France. Élisabeth Borne aurait enfin confirmé son intention d’avancer sur la Stratégie nationale Biodiversité française d’ici l’automne.
Nomination de M. Fesneau: la plateforme Pour une autre Pac attend une révision du PSN
Réagissant à la nomination de Marc Fesneau au ministère de l'Agriculture, la plateforme Pour une autre Pac (Confédération paysanne, Fnab, ONG...) appelle, dans un communiqué paru le 23 mai, à une «révision» du Plan stratégique national (PSN), la déclinaison nationale de la Pac. Une deuxième version de ce document doit être envoyée début juin, intégrant les premières remarques de Bruxelles, en vue d'une version finale attendue dans le courant de l'été, pour application en 2023. Selon le collectif, cette négociation est «une occasion incontournable, pour Marc Fesneau, d’aller au-delà du minimum fixé par le règlement européen et de mettre en œuvre la planification écologique promise par Emmanuel Macron». Les ONG estiment en effet que la «grande majorité» des observations de Bruxelles recoupe ses propres critiques. En froid avec Julien Denormandie, notamment depuis la présentation de son arbitrage sur le PSN au printemps 2021, les organisations de la plateforme espèrent par ailleurs «restaurer une collaboration fructueuse». Ils plaident notamment pour «une considération effective de toute la profession agricole comme des organisations environnementales, de bien-être animal, de solidarité internationale et de citoyens-consommateurs».
Risques climatiques: les assureurs impatients d’aboutir à un cahier des charges
Encore dans le flou sur les paramètres (seuils, franchises) du nouveau régime d’assurance multirisques climatiques (MRC, ou assurance récolte) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les assureurs ne désespèrent pas d’en savoir plus «d’ici le 15 juin», selon le directeur du marché de l’agriculture et de la prévention de Pacifica (groupe Crédit agricole) Jean-Michel Geeraert. «France Assureurs (ex-FFA) devrait s’adresser au ministère de l’Agriculture pour obtenir ce cahier des charges au plus vite. Il en va de la capacité des assureurs à être prêts pour la campagne d’assurance 2023», a indiqué ce dernier dans un entretien à Agra Presse le 20 mai. D’après M. Geeraert, les assureurs ont besoin d’être fixés rapidement sur les futurs niveaux de franchise afin de proposer les nouveaux contrats assurantiels à temps pour les premiers semis de colza et de cultures d’hiver (blé, orge), qui interviennent respectivement dès la mi-juillet et en octobre. «Une question que l’on pose aux pouvoirs publics, sur laquelle nous n’avons pas encore de réponse, c’est: "Dites-nous quel sera, pour chacun des groupes de cultures, le niveau de franchise minimum à souscrire pour un exploitant, lui permettant de passer de 45% de taux d’indemnisation publique à 90%?"», a-t-il détaillé.
Biodiversité: les propositions de FNE pour relancer Natura 2000
Alors que la directive Habitats fête ses trente ans, France nature environnement (FNE) alerte une nouvelle fois dans un communiqué sur «le mauvais état de conservation de la biodiversité française». La surface d’habitats d’intérêt communautaire considérés dans un état défavorable et en dégradation aurait ainsi augmenté dans le pays de 40 à 42% entre 2000 et 2018, rappelle l’ONG, citant un rapport de 2020 de la Commission européenne. Or, à l’échelle européenne comme à l’échelle française, «l’agriculture constitue la première menace pour les habitats naturels d’intérêt communautaire et les oiseaux», souligne FNE, en s’appuyant sur des rapports de Bruxelles et du Muséum d’histoire naturelle. Outre une réorientation de la Pac et de sa déclinaison française, le PSN, France nature environnement demande au gouvernement renouvelé de renforcer les moyens du réseau Natura 2000, mais également de le «compléter». Les taux de désignation serait particulièrement faibles dans les zones de plaines du Centre, de Bretagne ou de Nouvelle-Aquitaine alors que ce sont les régions «où les pressions des activités humaines sont les plus fortes». Rappelant que la gestion des zones Natura 2000 revient désormais aux régions, FNE propose également de renforcer le cadre en inscrivant des mesures tels que les Obligations réelles environnementales (ORE) dans les documents d’orientation des zones Natura 2000, ou d’élaborer «un dispositif standard d’évaluation» dans chaque site.
Crise alimentaire: la Banque africaine de développement débloque 1,5 Mrd$ d'aide
La Banque africaine de développement (BAD) a débloqué une aide globale de 1,5 milliard de dollars (Mrd$) pour prévenir une crise alimentaire sur le continent africain du fait de la guerre en Ukraine, a annoncé son président à la presse le 23 mai. Approuvé le 20 mai par le conseil d'administration de la banque, ce plan «sera utilisé pour aider les pays africains à produire de la nourriture», a déclaré Akinwumi Adesina avant l'ouverture des assemblées générales de l'institution financière, qui débutaient le même jour à Accra (Ghana), d’après l’AFP. L’enveloppe vise à «augmenter la production de blé, de maïs, de riz et de soja» sur le continent, précise un communiqué. Le plan doit bénéficier «à 20 millions d'agriculteurs africains, qui recevront des semences certifiées et des technologies pour produire rapidement 38 millions de tonnes de denrées alimentaires». Le plan servira aussi à proposer des prêts pour la fourniture d’engrais et le soutien aux réformes agraires. De nombreux pays africains sont fortement dépendants des importations de blé d'Ukraine et de Russie. Selon la BAD, le prix du blé a grimpé de plus de 45% en Afrique depuis le début de la guerre. Les prix des engrais ont, eux, augmenté de 300%, et le continent est déjà confronté à une pénurie d'engrais de 2 millions de tonnes.
Vaccin contre l’influenza aviaire: le laboratoire Ceva dit «pouvoir aller plus vite»
Alors que la vaccination contre l’influenza aviaire n’est pas attendue avant l’automne 2023, le laboratoire français Ceva santé animale – qui teste l’un des deux candidats vaccins – assure que «techniquement, nous pouvons aller plus vite». Dans un entretien au quotidien Sud-Ouest paru le 18 mai (article payant), son directeur mondial Volailles, Sylvain Comte, indique pouvoir «produire le vaccin sous 6 à 9 mois et rassurer, dès cet automne, les éleveurs qui ont déjà payé un lourd tribut». N°1 français et n°5 mondial, Ceva travaillait déjà «depuis plusieurs années» sur un vaccin pour les palmipèdes «testé en laboratoire et en Hongrie sur des oies». Et son responsable de pointer un «calendrier uniquement déterminé par le ministère de l’Agriculture qui se donne le temps d’avoir les données scientifiques et administratives». L’expérimentation sur les palmipèdes vient de débuter, et des discussions sont en cours au niveau européen pour autoriser son utilisation. «Notre laboratoire ne cache pas sa frustration», relève M. Comte. Par ailleurs, Ceva commercialise déjà hors de l’UE un vaccin pour les poulets et demande aux pouvoirs avec «insistance» que le gouvernement «anticipe ses besoins». «Là aussi, on reste sur notre faim», déplore le cadre de Ceva.
Brucellose: du fumier déversé devant les locaux de FNE en Haute-Savoie
Un grand tas noir barrant la porte d’entrée, des éclaboussures brunes sur la façade comme sur les véhicules garés sur le parking: dans la nuit du 21 au 22 mai, «une poignée d’agriculteurs sont venus déverser d’importantes quantités de fumier et de lisier» devant l'antenne haut-savoyarde de France nature environnement (FNE), affirme l’association sur Twitter. Une dégradation qui, rappelle l’association, «intervient après la victoire juridique obtenue par FNE Haute-Savoie contre l’abattage des bouquetins du Bargy». Selon le président de l’association Arnaud Schwartz, deux tonnes à lisier auraient été aperçues le 23 mai vers 2h du matin devant le siège haut-savoyard de l’association. «Des témoins ont permis aux gendarmes d’identifier au moins l’un des auteurs, agriculteur», indique Arnaud Schwartz. Cette personne aurait même reconnu les faits, et une plainte a été déposée. Rappelant que FNE respecte «strictement l’état de droit» sur le dossier des bouquetins, Arnaud Schwartz souligne en conclusion que «tirer sur les bouquetins augmente le risque de propager la brucellose à d’autres massifs». De son côté l’avocat de l’UICN, Sébastien Mabile, juge que la gendarmerie devrait «s’intéresser davantage à cet "écolo-bashing" vraiment inquiétant» au lieu de se focaliser sur les intrusions dans les fermes avec la cellule Déméter.
Employeurs: la FNSEA peine à trouver des conseillers prud’homaux d’ici la mi-juin
D’ici le 15 juin, la FNSEA devra avoir désigné 602 conseillers prud’homaux (585 en section agricole, 17 en section encadrement) pour un mandat de quatre ans. Seule organisation représentative des employeurs agricoles à avoir obtenu des sièges dans les sections agricoles des Prud’hommes, la FNSEA semble peiner à remplir tous les mandats vacants. «Même si nous avons bien conscience de la difficulté à trouver des candidats, il nous appartient de ne laisser aucun siège vide», martèle Légumes de France (producteurs de Légumes, FNSEA) dans sa newsletter hebdomadaire Direct Légumes du 29 avril. La branche légumière du syndicat majoritaire rappelle au passage qu'«il est possible d’aller chercher des candidats en dehors de la FNSEA (FNCuma, Unep, FNEDT, FNB, FNCA, employeurs non syndiqués…)». Légumes de France a aussi mis en en ligne un manifeste expliquant les tenants et aboutissants d’être «conseiller prud’homal au nom de la FNSEA». Interrogé le 23 mai, le service Emploi de la FNSEA a confirmé qu’il est difficile «à certains endroits» de pourvoir les sièges de conseillers. «C’est notamment dû au peu d’affaires suivies en section agricole, dont nous ne pouvons que nous en féliciter», a commenté le syndicat majoritaire.
Une ancienne cheffe de cabinet de Marc Fesneau recrutée par Phyteis (ex-UIPP)
Jusqu'alors cheffe du cabinet de Marc Fesneau, Eléonore Leprettre prendra la direction de la communication et des affaires publiques de Phyteis (ex-UIPP, fabricants de pesticides), à partir du 1er juin, a-t-elle confirmé le 23 mai à Agra Presse, confirmant une information de nos confrères de Contexte. Au ministère des relations avec le Parlement, Eléonore Leprettre travaillait en binôme avec une autre cheffe de cabinet, Agnes Callou, en charge de la communication et des relations avec la presse. Cette dernière a, pour l'instant, suivi Marc Fesneau au ministère de l'Agriculture.
Élevage: la justice ordonne la suspension provisoire d'une antenne relais en Haute-Loire
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d'une antenne relais soupçonnée par un éleveur laitier de Haute-Loire de nuire à la santé de son troupeau, rapporte l’AFP. Un arrêt provisoire complété d’un suivi «par l'expert judiciaire, du comportement du cheptel, et des vaches laitières en particulier», précise le tribunal dans son ordonnance. Le juge donne trois mois à l'État et aux opérateurs (Orange, Free et Bouygues Telecom) pour procéder à l'interruption. Depuis l'installation de cette antenne, en juillet 2021 à 200 mètres de son élevage à Mazeyrat-d'Allier (Haute-Loire), Frédéric Salgues dit avoir perdu une quarantaine de vaches sur un troupeau qui en compte 200, constatant en parallèle une baisse importante de sa production de lait. Lors de l'audience au tribunal le 20 mai, l'expert judiciaire mandaté par le tribunal du Puy-en-Velay s'était prononcé en faveur d'une interruption temporaire pour lui permettre de poursuivre son expertise. «Ce cheptel fait partie des 10% à 20% meilleurs du département» et «je n'ai pas d'éléments médicaux pour expliquer la chute brutale de la production de lait, de 15% à 20%, dans les jours qui ont suivi la mise en place de l'antenne», avait-il expliqué.
Alimentation durable: la région Nouvelle-Aquitaine fixe ses objectifs à l’horizon 2025
Dans le cadre du «Pacte alimentaire» signé en 2021 en Nouvelle-Aquitaine, la région a présenté, le 23 mai, ses objectifs chiffrés à l’horizon 2025 pour développer l’accès à l’agriculture locale. Mesure phare de ce plan: les objectifs de la loi Egalim sont relevés à 60% de «produits locaux et de qualité», dont 30% de bio, dans les restaurants des lycées. Un objectif ambitieux puisque la part de produits répondant à ces critères dans les approvisionnements des lycées néo-aquitains est aujourd’hui de 35% (dont 5% de bio). Un niveau en deçà du palier fixé par Egalim, qui prévoyait que la part de produits durables et de qualité soit d’au moins 50%, dont 20% de bio, au 1er janvier 2022. Afin d’augmenter la part de produits locaux et durables dans les assiettes des élèves, une convention a été signée, ce même jour, avec l’association des coordonnateurs des groupements de commande des collèges et lycées publics (Acena). Dans les lycées agricoles, 100% des exploitations devront être certifiées HVE «et au moins un de leurs ateliers certifiés bio». En parallèle, les débouchés en commerces locaux et en restauration collective seront développés. Autre objectif visé: qu’un quart des exploitations agricoles vendent une partie de leur production en circuits courts et, en lien, la création de nouveaux magasins de producteurs.
Côte-d’Ivoire: un indicateur sur les sols pour lutter contre la désertification
«Si l’on ne fait rien d’ici à 2030, il est évident que les terres vont continuer à se dégrader, ce qui entraînera des problèmes de sécurité alimentaire», rappelle Jean-Luc Assi, ministre de l’Environnement et du Développement durable de Côte-d'Ivoire, cité dans un communiqué de presse. En marge de la Cop15 sur la biodiversité, le gouvernement ivoirien et l’agence française de notation des sols Genesis ont signé le 12 mai un partenariat pour mieux suivre la restauration des sols. Basé sur des prélèvements de sol, le score développé par Genesis attribue aux sols une note entre -100 et +100 en fonction des résultats sur la biodiversité, le carbone et les pollutions. Il permettra au gouvernement ivoirien de suivre les résultats de l’«Initiative Abidjan», un plan de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans visant à lutter contre la déforestation et la désertification, notamment en transformant plus localement les produits agricoles comme la cajou et le cacao. «Les preuves d’impact vont devenir indispensables pour sécuriser et valoriser les filières agricoles en Afrique et dans le monde», appuie Quentin Sannié, président de Genesis. Alors que la Cop15 s'est achevée le 20 mai, le gouvernement ivoirien avait déjà obtenu près d’un milliard de dollars sur l’enveloppe totale de l’initiative Abidjan au 9 mai dernier. «Un programme dont les grands principes pourront s’appliquer à tous les pays confrontés aux défis de la désertification et de la déforestation», espère le gouvernement ivoirien.
NBT: le plan France 2030 leur fait la part belle, dénonce Sud Recherche
Dans un message adressé le 17 mai au personnel de l’Inrae, le syndicat Sud Recherche alerte sur la place donnée aux NBT (nouvelles techniques de sélection génomique) dans le plan France 2030. «Il est inquiétant de voir autant mises en avant les nouvelles technologies d’édition du génome, qui sont au cœur d’un des PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche), dispositifs clés du plan d’investissement France 2030», selon la lettre. Sud Recherche fait référence au PEPR «Génétique et sélection variétale», piloté par l’Inrae et doté de 30 M€. Le syndicat s’inquiète d’un programme «focalisé sur les seuls "nouveaux OGM", au détriment de toute autre voie d’amélioration des plantes». «Nous pointons les limites, les impasses et les fausses promesses de cette technologie des NBT.»
Sécurité sanitaire : Bénédicte Renard nommée déontologue de l'Anses
Sur décision du directeur général Roger Genet, Bénédicte Renard a été nommée déontologue de l’Anses, annonce l’agence dans un communiqué du 20 mai. Récemment désignée à la tête du service juridique de l’Anses, Bénédicte Renard succède à Manuelle Vertot, et aura comme elle pour mission «de veiller au respect des obligations de prévention des conflits d’intérêts et de renforcer le cadre déontologique de l’agence». Les décisions scientifiques de l’agence «doivent pouvoir s’enraciner dans un cadre déontologique clair, au service de l’intégrité, que je m’attacherai à préserver et nourrir», indique Bénédicte Renard, citée dans le communiqué.