Agrafil du 7 juin 2022

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Grêle: épisode violent et étendu, premières mesures du gouvernement

Le gouvernement a annoncé le 6  juin une série de mesures, dont l'étalement du remboursement des prêts garantis par l'État, pour soulager les exploitations agricoles touchées par l'épisode violent de grêle qui a traversé la France en fin de semaine dernière. «On va activer très rapidement les dispositifs qu'on connaît, comme l'allègement des charges sociales, la défiscalisation sur la taxe sur le foncier non bâti (...) regarder aussi les dispositifs qui peuvent être pris dans le cadre des calamités agricoles», a déclaré le nouveau ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, après sa rencontre avec des viticulteurs dans une exploitation touchée le 2 juin à Saint-Quentin-de-Caplong, dans l'est du Bordelais. «Il y a une demande qui a été faite, on y travaille d'arrache-pied, pour faire en sorte que les prêts garantis par l'État (PGE) puissent être prolongés dans la durée car on va avoir dans ses exploitations des pertes de recettes», a-t-il indiqué, sans donner d'éléments chiffrés. Sur le court terme, «on a besoin de disposer très rapidement d'un état des lieux pour activer les dispositifs (...) On a un événement très violent sur de très nombreux départements mais dans des zones localisées. On va faire au cas par cas», a-t-il poursuivi, assurant de «la mobilisation de l'État».

Grêle: «une vraie catastrophe» pour la Ferme France, selon la FNSEA

L'orage intense qui a traversé la France a été une «vraie catastrophe» pour l'agriculture, la grêle ayant touché aussi bien des vignes, des cultures de céréales que des bâtiments, a déclaré le 5 juin à l'AFP la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. «Des viticulteurs ont une vigne totalement hachée», tandis que les intempéries ont touché «aussi du blé, de l'orge», et que l'on compte également «des dégâts sur les bâtiments, des toitures totalement percées», a indiqué la responsable du principal syndicat agricole français. Les dégâts ont été relevés à travers la France, avec «plus de 40 départements touchés par la grêle», a-t-elle ajouté. «C'est une vraie catastrophe». Les dégâts vont de la Bretagne au Gers et aux Landes en passant par l'Indre-et-Loire ou encore l'Allier, a-t-elle noté. Le vent a soufflé à plus de 100 km/h par endroits, par exemple 103 km/h à Saint-André-en-Terre-Plaine dans l'Yonne, selon Météo-France. Dans certaines communes, il est tombé l'équivalent d'un mois de juin normal de pluie en seulement 12 heures: par exemple 74 mm à Saint-Yan en Saône-et-Loire, ou Donnemarie-Dontilly en Seine-et-Marne, selon Météo-France. Les départements les plus foudroyés ont été l'Allier, l'Aveyron et la Saône-et-Loire.

Réciprocité et commerce international: les normes de l'UE sont applicables «au cas par cas» (Bruxelles)

«Sous certaines conditions», les normes sanitaires et environnementales (relatives au bien-être des animaux ou aux procédés et aux méthodes de production) peuvent «être appliquées aux produits importés. Cela nécessitera une évaluation minutieuse au cas par cas afin de garantir le respect des obligations internationales de l'UE, y compris les règles de l'OMC», confirme la Commission européenne dans son rapport sur l'application des normes phytosanitaires et environnementales aux produits agricoles importés, officiellement publié le 3 juin. Conformément aux engagements pris dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table, ces aspects environnementaux seront notamment pris en compte dans le processus de fixation des limites maximales de résidus de pesticides, en particuliert pour les tolérances à l'importation des pesticides qui ne sont plus autorisés dans l'UE, indique Bruxelles. Ce travail avait été demandé par le Parlement européen (principalement) et les Etats membres lors des négociations sur la réforme de la Pac. Les conclusions de ce rapport seront présentées, et débattues, le 13 juin à l’occasion de la dernière réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE sous la présidence française qui a fait du sujet de la réciprocité des normes la priorité de son mandat en matière agricole.

Elevage et lignes à haute tension: RTE condamné à verser plus de 450.000 euros

La société RTE, filiale d'EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450.000 euros à des éleveurs laitiers pour un préjudice concernant leur production, attribué à une ligne à très haute tension (THT), a appris l'AFP e 3 juin auprès du greffe. En revanche, les éleveurs ont été déboutés de leurs demandes au titre des pertes économiques dues aux mammites subies par les bêtes, de même qu'au titre du travail supplémentaire et du préjudice moral subi. Disposant d'une salle de traite depuis 1990, l'éleveur, qui s'est ultérieurement associé en Gaec avec un autre éleveur, a subi pendant des années de multiples problèmes avec son troupeau. Pour évaluer les éventuels effets d'une ligne à très haute tension (THT, 400.000 volts), un arrêt de la ligne est effectué entre le 2 et le 29 août 2012. «La visite (de contrôle) effectuée dans le cadre du suivi conclut à +un changement complet de comportement des animaux depuis l'arrêt de la ligne: plus calme, travail grandement facilité lors de la traite pour les éleveurs+"» selon le jugement. Finalement, l'élevage est déplacé en avril 2014. Interrogé par l'AFP, RTE a déclaré qu'il "prenait connaissance de la décision" et "n'écartait pas la possibilité de faire appel".

Céréales: l'ambassadeur d'Ukraine à Ankara accuse la Turquie d'acquérir du blé «volé»

L'ambassadeur d'Ukraine à Ankara a accusé le 3 juin la Russie de «voler» et d'exporter des céréales ukrainiennes notamment vers la Turquie. «La Russie vole sans vergogne les céréales d'Ukraine et les exporte depuis la Crimée à l'étranger, notamment vers la Turquie», a dénoncé Vasyl Bodnar dans un message sur Twitter. «Nous avons demandé l'aide de la Turquie pour résoudre le problème», ajoute-t-il. Le représentant de Kiev, qui s'exprimait à l'occasion du 100e jour de l'invasion de son pays par la Russie, a dressé un bilan général des pertes subies par son pays et des dégâts occasionnés par l'armée russe. L'Ukraine était en passe juste avant la guerre de devenir le troisième exportateur mondial de blé et assurait à elle seule la moitié du commerce mondial de graines et d'huile de tournesol. La Turquie est considérée comme une allié de l'Ukraine à laquelle elle fournit des drones de combat, mais Ankara veille à garder une position neutre envers la Russie, dont elle dépend pour ses approvisionnements en énergie et en céréales, afin de proposer une médiation entre les deux pays. Ankara a offert son aide, à la demande des Nations unies, pour sécuriser des corridors marins permettant d'exporter les céréales ukrainiennes. Le ministre russe des Affaires étrangères Serguei Lavrov doit venir en Turquie mercredi pour en discuter.

Céréales: Bruxelles lance un outil de mise en contact pour aider l’Ukraine à exporter

Dans le cadre du plan d’action pour «Les voies de solidarité UE-Ukraine» (visant à pallier l’arrêt des exportations de céréales ukrainiennes par la mer Noire en raison de la guerre, via le rail, la route et les voies navigables intérieures), la Commission européenne vient de lancer le 3 juin, une plateforme de mise en contact (première étape de ce projet) entre les entreprises de l’UE et d’Ukraine. «Des millions de tonnes de céréales sont bloquées en Ukraine (20 M t ne peuvent être exportées en raison du blocus mené par la Russie, NDLR). Dans ce contexte, des entreprises cherchent actuellement des moyens de soutenir les exportations ukrainiennes, d’autres proposent des solutions de transport ou de stockage, alors que des négociants ukrainiens de céréales sont à la recherche de partenaires logistiques. Cette plateforme sera ainsi un outil idéal pour créer de nouvelles relations commerciales» a déclaré à cette occasion la commissaire aux transports, Adina Valean. En amont, de nombreuses actions ont déjà vu le jour, notamment les points de contact nationaux spécialisés qui font office de guichets uniques pour les demandes concernant leur pays ou encore pour résoudre les problèmes logistiques et pour déterminer la capacité de stockage. Quant aux États membres, ils s’emploient à accélérer les procédures aux frontières alors que de son côté, la Commission européenne prépare la conclusion d’accords de transport routier avec l’Ukraine et la Moldavie.

Céréales: le président de l'Union africaine «rassuré» après sa rencontre avec Poutine

Le président du Sénégal et en exercice de l'Union africaine Macky Sall s'est dit le 3 juin «rassuré» après sa rencontre avec Vladimir Poutine, à qui il a fait part de ses craintes sur l'impact en Afrique d'une crise alimentaire provoquée par l'offensive russe en Ukraine. «Nous sortons d'ici très rassurés et très heureux de nos échanges», a déclaré M. Sall aux journalistes à l'issue d'un entretien de trois heures à Sotchi (sud de la Russie), ajoutant avoir trouvé le président russe «engagé et conscient que la crise et les sanctions créent de sérieux problèmes aux économies faibles, comme les économies africaines». M. Poutine a évoqué "plusieurs moyens de faciliter l'exportation, soit par le port d'Odessa", qui doit toutefois être déminé, soit «par le port de Marioupol», qui a récemment repris du service avec la conquête de la ville par Moscou, ou encore «par le Danube» ou «la Biélorussie», a indiqué M. Sall. Au début de l'entrevue, M. Sall, qui était accompagné du chef de la Commission de l'Union africaine, le Tchadien Moussa Faki Mahamat, avait demandé à Vladimir Poutine de «prendre conscience» que l'Afrique était «victime» de la situation.

Prix alimentaires mondiaux : seconde baisse consécutive en mai

Les prix mondiaux des produits alimentaires ont enregistré une légère baisse en mai pour le deuxième mois consécutif, malgré la hausse des prix du blé et de la volaille, selon l’indice publié le 3 juin par l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les prix ont ainsi reculé de 0,6% principalement en raison d’une baisse des prix internationaux des huiles végétales (-3,5% depuis avril). Pour les huiles de palme, de tournesol, de soja et de colza, ce recul est imputable en partie à la levée par l’Indonésie de son interdiction d’exporter l’huile de palme et à la faiblesse de la demande mondiale. Cette baisse concerne aussi les produits laitiers (-3,5% depuis avril). En revanche, les prix du blé ont augmenté de 5,6 % par rapport à avril et de 56,2% par rapport à l’année précédente. Cette envolée s’explique par l’interdiction menée par l’Inde d’exporter son blé, par des craintes relatives à l’état des cultures dans plusieurs pays exportateurs, mais aussi par un abaissement des perspectives concernant la production de blé en Ukraine en raison de la guerre. Quant aux prix de la viande, ils ont progressé de 0,5 % par rapport à avril atteignant ainsi un nouveau sommet historique, sous l’impulsion d’une forte hausse des prix mondiaux de la viande de volaille. Une évolution qui s’explique par la persistance des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement en Ukraine et par l’apparition récente de cas de grippe aviaire, explique la FAO.

Dégâts de gibier: pas de droit à la prise en charge de la prévention (justice)

Dans un arrêt rendu le 25 mai, et repéré par nos confrères d’Actu-Environnement, les juges de la cour de cassation concluent que la loi de 2012 sur les dégâts de gibier «ne comporte aucune disposition ouvrant à un exploitant agricole un droit à la prise en charge [par les fédérations de chasse] du coût de mesures de prévention de dommages». La décision fait suite à un recours déposé par deux exploitants agricoles de Mayenne auprès de la cour d’appel d’Angers, qui estimaient insuffisantes les clôtures de protection mises en place en 2009 par la fédération départementale des chasseurs. Les chasseurs s’étaient pourvus en cassation à la suite d'une décision de la cour d’appel d’Angers, qui avait confirmé leur responsabilité en 2020. Mais pour la cour de cassation, cette décision de justice «a violé» la loi de 2012. Car si cette loi crée «un principe général de prise en charge» des mesures de prévention par les chasseurs, elle ne crée donc aucun «droit à la prise en charge» des clôtures ou autres dispositifs de prévention dont les agriculteurs pourraient se prévaloir face aux fédérations de chasse.

Lavande: une proposition de résolution du Sénat défend les huiles essentielles

Le sénateur Jean-Michel Arnaud (Union centriste, Hautes-Alpes) a déposé le 31 mai, au nom de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne visant à préserver la filière des huiles essentielles à base de lavande. Celle-ci risque d’être «une victime collatérale» de la révision prochaine de deux textes européens relatifs aux substances chimiques, affirme-t-il: le règlement REACH, qui vise à sécuriser leur fabrication et utilisation; et le règlement CLP, qui porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage. M. Arnaud estime que ces règlements sont «inadaptés» car les huiles essentielles sont considérées «à tort comme des substances chimiques ». Il affirme aussi que leur révision engendrerait des «surcoûts» et des «risques juridiques et marketing» pour les «producteurs, importateurs et industriels». Il alerte enfin sur une possible «confusion entre les perturbateurs endocriniens et les substances entraînant une activité endocrinienne». La proposition de résolution a été renvoyée à la commission des affaires économiques du Sénat.

Légumes secs: le haricot de Soisson en passe d’obtenir l’IGP

L’Inao a approuvé la demande de reconnaissance en indication géographique protégée (IGP) pour le haricot de Soissons, selon un avis du ministère de l’Agriculture paru le 3 juin au Journal officiel. Le cahier des charges est soumis à une procédure nationale d’opposition «d’une durée de quinze jours», et non de deux mois comme c’est généralement le cas, car le dossier est parallèlement en cours d’instruction à niveau européen. En effet, la demande d’inscription de l’appellation auprès de la Commission européenne date du 11 octobre 2021, selon la base de données communautaire eAmbrosia. Le haricot de Soissons est un haricot blanc sec, à gros grain (17mm de longueur et 10 mm de largeur au moins), de l’espèce Phaseolus coccineus. Il est cultivé dans l’Aisne, aux alentours de la commune de Soissons notamment. A date, la filière repose sur la coopérative agricole de haricot de Soissons (80% des producteurs) et sur des producteurs indépendants.

Cabinet de Marc Fesneau: Claire Tholande nommée conseillère parlementaire

Dans un arrêté paru le 3 juin, le nouveau ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a nommé Claire Tholande conseillère parlementaire au sein de son cabinet, à compter du 21 mai 2022. C'est la deuxième membre de son équipe du ministère des Relations avec le Parlement à le suivre à l'Agriculture, après Agnès Callou, cheffe de cabinet. Aux Relations avec le Parlement, Claire Tholance était la conseillère pour les affaires juridiques, budgétaires et européennes de Marc Fesneau. Pour rappel, Marc Fesneau a pour l'instant conservé le directeur, le directeur adjoint et le conseiller Pac de son prédécesseur Julien Denormandie.

Erratum concernant le titre de Thierry Jacquot (Confédération paysanne)

Contrairement à ce qui a été écrit par erreur dans l'AgraFil du 1er juin, Thierry Jacquot n’est pas «porte-parole» de la Confédération paysanne, mais «secrétaire national».