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Le député LR Victor Habert-Dassault a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi (PPL) «visant à protéger les activités agricoles préexistantes» des conflits de voisinage. Dans l’exposé des motifs, l’élu de l’Oise revendique de vouloir «aller plus loin» qu’une précédente PPL de Nicole Le Peih (Renaissance) adoptée par l’Assemblée en décembre 2023. Ce premier texte «interdit toute action à l’encontre d’une activité préexistante», rappelle M. Habert-Dassault. Mais il «n’apporte pas une réponse appropriée quant aux troubles liés à l’évolution future de l’activité, fût-elle la conséquence d’une mise aux normes; en particulier en matière agricole». Sa PPL entend donc empêcher les poursuites dans le cas où les activités préexistant aux troubles de voisinage se «sont poursuivies sans modification substantielle et (…) sont conformes aux lois et règlements». Lors de l’examen de la PPL de la majorité, Victor Habert-Dassault avait déposé un amendement pour tenter de faire inscrire cette disposition, sans succès. «Une exploitation sur deux dans l’Oise a obtenu une dérogation de distance pour construire près des habitations», note l’élu picard. C’est dans ce département que l’éleveur laitier Vincent Verschuere a récemment vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation dans une retentissante affaire de conflits de voisinage.