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La Cour de cassation a rejeté le 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses vaches. La Cour de cassation a jugé dans son arrêt, consulté par l'AFP, que les nuisances «excédaient, par leur nature, leur récurrence et leur intensité, les inconvénients normaux du voisinage». Au cœur d'une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), «pour une mise aux normes», assure-t-il à l'AFP. En mars 2022, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais en 2018, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment. À son tour, la Cour de cassation estime que «les bâtiments agricoles litigieux se [situent] en zone urbaine du village, (...) au sein de laquelle sont en principe interdites les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées». Le tribunal judiciaire de Beauvais doit encore statuer sur le second volet de l'affaire, les solutions pour mettre fin aux nuisances.