Engrais/carburants : l'assouplissement des règles sur les aides d'État adopté

La Commission européenne a officiellement adopté le 29 avril sa proposition – faite le 13 avril – visant à ajuster temporairement (jusqu’à la fin de l’année) le cadre d’aides d’État du Pacte pour une industrie propre afin de faciliter les soutiens pour faire face aux hausses de prix des carburants ou des engrais. Pour l'agriculture (ainsi que la pêche, les transports…), les États membres pourront compenser « jusqu'à 70 % des surcoûts supportés par un bénéficiaire du fait de la hausse des prix des carburants et des engrais causée par la crise au Moyen-Orient ». Cette hausse de prix, précise Bruxelles, sera déterminée par chaque État membre en fonction de l'écart entre le prix du marché pertinent et un prix de référence historique.