Commission européenne

Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…

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Plus les États membres tarderont à soumettre leurs projets de plans stratégiques de la Pac, plus ils risquent de voir leur dispositif adopté tardivement, ce qui pourrait entraîner une rupture dans les paiements, a prévenu le commissaire…

La Commission européenne a adressé le 9 février une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) à la Lituanie concernant sa législation imposant des exigences spécifiques d’étiquetage sur la…

La Commission européenne a adopté le 10 février quatre actes juridiques délégués visant à simplifier le processus d’approbation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes.…

La Commission européenne a une nouvelle fois assuré que des produits comme la viande ou le vin, régulièrement mis en cause par les récentes stratégies environnementales de l’UE (De la ferme à la table, Biodiversité, plan cancer…), ne…
Cinq États membres n’ont toujours pas rendu leurs projets de plan stratégique national pour la future Pac à la Commission européenne. Initialement attendue avant la pause estivale, la publication définitive de ces plans devrait finalement…
Actée en avril 2015, la suppression des quotas sucriers n’a pas eu un réel impact sur la viabilité économique des principaux acteurs du secteur, conclut une récente étude commandée par la Commission européenne. Optimiste, elle estime…

La Commission européenne a publié, le 28 janvier, des orientations et des critères (non contraignants) pour guider les États membres dans l’identification et la désignation de nouvelles zones naturelles protégées dans l’UE,…

Les ministres de l’Agriculture de 68 pays (dont 21 États membres de l’UE), réunis virtuellement le 28 janvier dans le cadre du 14e Global Forum for Food and Agriculture de Berlin, se sont engagés dans une…

La Commission européenne a approuvé le 3 février, la « Cannelle de Ceylan » du Sri Lanka en tant qu’indication géographique protégée (IGP). Cette nouvelle dénomination est la première IGP du Sri Lanka enregistrée.…