Commission européenne

Pour aider les États membres souvent dépourvus, la Commission européenne a publié un nouveau guide d’orientation précisant l’interprétation des règles encadrant la protection stricte des espèces animales, notamment des grands carnivores.…
La Commission européenne a proposé, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les conditions sanitaires et phytosanitaires ainsi que sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en oeuvre du protocole nord-irlandais suite au Brexit.
© European Union, 2021

Pour faciliter les mouvements de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la Commission européenne a proposé dans le cadre du protocole nord-irlandais des solutions pratiques et sur-mesure concernant les contrôles…

La Commission européenne devrait prochainement proposer un dispositif visant à limiter la déforestation importée en ciblant six produits à haut risque : le bois, l’huile de palme, le soja, le bœuf, le cacao et le café.
© Carol Deloume Réussir SA

Initialement attendues pour le mois de décembre, les propositions de la Commission européenne visant à limiter l’impact de ses importations sur la déforestation mondiale devraient finalement être présentées dès la mi-novembre. Le projet…

La Commission a, comme attendu, adopté le 6 octobre des mesures de renforcement des dispositions exceptionnelles mises en place depuis 2020 pour venir en aide aux secteurs du vin et des fruits et légumes. Pour le secteur du…

L’association de juristes ClientEarth basée à Bruxelles a déposé le 29 octobre une plainte auprès du Tribunal de l’UE contre la Commission européenne pour manque de transparence dans la procédure d’autorisation des pesticides…

Pour préparer son futur règlement européen sur les systèmes alimentaires durables, la Commission européenne ouvre une consultation publique des options qu’elle envisage de mettre en œuvre dans ce cadre, notamment de règles d’étiquetage de…

La Commission a lancé le 29 septembre cinq nouvelles missions dans le cadre du programme européen pour la recherche, Horizon Europe, relever les grands défis en matière de santé, de climat et d’environnement avec des objectifs…

L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » a, selon ses organisateurs, atteint depuis le 28 septembre le seuil théoriquement requis d’un million de signatures pour être validée par…

La Commission a publié, le 24 septembre, une feuille de route

La Commission européenne devrait proposer d’ici la fin de l’année un projet de règlement abaissant à zéro la limite maximale de résidus autorisés pour deux insecticides néonicotinoïdes interdits d’usage dans l’UE à cause de leur impact sur la santé des abeilles – la clothianidine et le thiaméthoxame – y compris pour les produits importés.
© Marie-Annick Carré

La Commission européenne devrait proposer d’ici la fin de l’année de fixer à zéro la tolérance pour les résidus des néonicotinoïdes clothianidine et thiaméthoxame (interdits d’utilisation dans l’UE) pour les produits alimentaires…