Commission européenne

Pour faciliter les mouvements de marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, la Commission européenne a proposé dans le cadre du protocole nord-irlandais des solutions pratiques et sur-mesure concernant les contrôles…

Initialement attendues pour le mois de décembre, les propositions de la Commission européenne visant à limiter l’impact de ses importations sur la déforestation mondiale devraient finalement être présentées dès la mi-novembre. Le projet…
La Commission a, comme attendu, adopté le 6 octobre des mesures de renforcement des dispositions exceptionnelles mises en place depuis 2020 pour venir en aide aux secteurs du vin et des fruits et légumes. Pour le secteur du…
L’association de juristes ClientEarth basée à Bruxelles a déposé le 29 octobre une plainte auprès du Tribunal de l’UE contre la Commission européenne pour manque de transparence dans la procédure d’autorisation des pesticides…
La Commission a lancé le 29 septembre cinq nouvelles missions dans le cadre du programme européen pour la recherche, Horizon Europe, relever les grands défis en matière de santé, de climat et d’environnement avec des objectifs…
L’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » a, selon ses organisateurs, atteint depuis le 28 septembre le seuil théoriquement requis d’un million de signatures pour être validée par…

La Commission européenne devrait proposer d’ici la fin de l’année de fixer à zéro la tolérance pour les résidus des néonicotinoïdes clothianidine et thiaméthoxame (interdits d’utilisation dans l’UE) pour les produits alimentaires…