Commission européenne

La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du…

© Vincent Motin

Dans un avis publié le 18 novembre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) estime que les dérogations à l’utilisation d’insecticides néonicotinoïdes sur les cultures de betterave sucrière accordées en 2020…

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La Commission européenne a proposé un dispositif visant à garantir que les importations européennes de viande bovine, bois, huile de palme, soja, café et cacao soient exemptes de déforestation. Les pays et régions du monde vont être…

Tirant les leçons de la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a adopté un dispositif d’urgence en vue de garantir l’approvisionnement et la sécurité alimentaires en période de crise. Dans ce nouveau cadre basé sur une approche…

La Commission européenne est en train de finaliser dans l’urgence les derniers actes secondaires de la nouvelle législation européenne sur le bio censée entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
La Commission européenne a présenté aux États membres et au Parlement européen ses projets d’actes secondaires de la future Pac qu’elle leur demande de valider en urgence d’ici Noël. Les eurodéputés déplorent de ne pas disposer du temps…

Lors de la dixième réunion de la plateforme européenne sur le bien-être animal qui se tenait le 10 novembre, la Commission européenne a proposé la création de six nouveaux sous-groupes qui devront contribuer aux discussions en…

La Commission européenne a adopté le 5 novembre un nouveau règlement modifiant certaines annexes de la législation concernant les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes en vue d’…

Alors que les négociations de la Cop26 touchaient à leur fin – avec un projet de conclusions appelant à accélérer les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre –, la Commission européenne a annoncé la mobilisation de 100…

Devant la nouvelle menace britannique de suspendre le protocole nord-irlandais, la Commission européenne a mis en garde le 5 novembre, sur « les graves conséquences » qu’une telle décision entraînerait pour les…