Écorégimes
Avec trois textes réglementaires publiés au Journal officiel fin mars, le gouvernement a officialisé le cadre des écorégimes, en précisant les modes d’accès sur les trois voies.
Dans les lettres d’observations qu’elle a envoyées, fin mars, aux États membres sur leurs plans stratégiques de la Pac, la Commission européenne se montre particulièrement vigilante – et souvent critique – sur l’ambition…
Le Parlement européen et les États membres ont désormais formellement adopté les trois règlements de base de la future Pac. Un débat – dans l’urgence – s’ouvre sur les actes secondaires de la législation afin que les plans…
Après trois ans de négociations, le Parlement européen a donné son feu vert définitif à la réforme de la Pac qui entrera en vigueur en 2023. Place désormais à la finalisation de la législation secondaire, et surtout à la validation des…
Deux réunions avec les parties prenantes, les 9 et 13 juillet, ont permis au ministère de l’Agriculture de présenter une version plus détaillée du projet de déclinaison française de la Pac, en particulier des écorégimes.