Le projet de LOA envoyé au Conseil d’Etat, sans surprise | Agra Presse

Cet article est rattaché au dossier politique suivant :

PLOA: un texte au calendrier et au périmètre instables

Etat d'avancement du dossier à parution de l'article : Arbitrages

Etat actuel du texte : Présentation

Le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État son projet de loi d’orientation agricole (LOA), dont Agra Presse s’est procuré une copie. Comme annoncé par le Premier ministre, le texte intègre des mesures de simplification.

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