Abonné

Agriculteur actif: les anciens élus municipaux craignent pour leurs aides Pac

- - 2 min

Dans un courrier envoyé au ministre de l'Agriculture le 29 mars, le député communiste André Chassaigne se fait l'écho d'inquiétudes de l'Association des maires de France (AMF) concernant le bénéfice des aides de la future Pac dont pourraient être privés des «centaines voire des milliers» d'agriculteurs de plus de 67 ans ayant exercé des fonctions d'élu municipal durant leur carrière. En effet, dans son plan stratégique national (PSN), le ministère de l'Agriculture a changé la définition de l'agriculteur actif, qui ouvre droit aux aides Pac: à partir de 67 ans, sont exclus les agriculteurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite «auprès des régimes légaux ou rendus légalement obligatoire, de base et complémentaires». La MSA appliquait déjà une incompatibilité entre retraites et activité agricole, et par conséquent avec les aides Pac. Mais elle venait seulement du régime de retraite agricole; avec le PSN, le bénéfice des aides Pac exclut celui de tout type de pension de retraite. Or, selon André Chassaigne, de nombreux agriculteurs de plus de 67 ans bénéficient du régime de retraite complémentaire Ircantec (fonction publique) et risquent de perdre leurs aides. Alors que les déclaration Pac s'ouvrent du 1er avril au 15 mai, le député demande donc «une circulaire ou un décret» pour ne pas placer ces agriculteurs «dans de graves difficultés».