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HVE : publication du rapport des bureaux d’études missionnés par le gouvernement

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Cinq mois après l'adoption du cadre révisé de la HVE par la commission de la certification environnementale (CNCE), l’Office français de la biodiversité (OFB) a publié le 5 décembre sur son site le rapport des deux bureaux d’études missionnés par le gouvernement pour analyser le précédent cahier des charges. Cette étude avait été commandée par le gouvernement suite aux débats lancés par une note confidentielle de l’OFB, afin d’alimenter les travaux de révision du référentiel. Si ses résultats préliminaires ont «irrigué» les réflexions, comme le confiait le président de la CNCE Patrick Falcone, la version révisée du cadre montre plusieurs divergences par rapport aux recommandations. Dans le scénario de massification, les auteurs suggèrent notamment de changer le nom de la HVE, alertant sur un risque de «perte de crédibilité». Autre proposition: «limiter les items de moyens», pour que les exploitants n’évitent pas «les items les plus pertinents» en gagnant des points sur les critères de type «outil d’aide à la décision» (OAD). Pourtant, les OAD permettent encore de remporter 3 points sur la fertilisation. La CNCE n’a pas ailleurs validé aucune révision de l’indicateur irrigation, alors que ce volet «ne garantit pas en l’état une gestion quantitative respectueuse». Le nouveau référentiel répond en revanche aux suggestions de revoir les coefficients de calculs des infrastructures agroécologiques, d’interdire les CMR1, ou encore de relever les exigences de l’indicateur fertilisation.