Atteintes à l'environnement : les députés introduisent une notion d'intentionalité, et un stage

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont instauré, en cas d’atteinte à l’environnement, un «stage de sensibilisation». Cette nouvelle mesure administrative est issue d’un amendement du gouvernement, qui a concédé à LR de le retoucher d’ici au vote final...