Lors d’un Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO) le 17 avril, le ministre de l’Agriculture a fait un point d’étape sur la simplification des procédures administratives, présentant «44 mesures et chantiers» aux parties prenantes. Elles concernent de nombreux domaines: «installation/transmission/territoires», «soutien à la politique agricole par l’alimentation», forêt, «élevage et cohérence des réglementations», droit social et droit du travail. Parmi les mesures à venir, «un décret en cours de publication permettra d’assouplir effectivement les conditions de prise du congé paternité pour les exploitants agricoles», annonce le ministère de l‘Agriculture dans un communiqué le 18 avril. La Rue de Varenne indique aussi travailler sur «des chantiers permettant d’assouplir les obligations s’appliquant aux producteurs fermiers d’œufs et d’ovoproduits». Au niveau local, «deux chantiers ont été confiés aux préfets», affirme le ministère: amélioration de la relation avec les usagers, simplification de la mise en œuvre des obligations de débroussaillement (lutte contre les feux de forêts). Autre piste de simplification évoquée par le média Contexte: «Les dates d’interdiction des tailles de haies pourraient être fixées au niveau départemental, et non plus national.»
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…