Mal-être : dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé l’expérimentation d’une dizaine de tribunaux des affaires économiques qui prendront en charge les procédures amiables des agriculteurs. Il a appelé le monde agricole à informer davantage les exploitants sur ces procédures, et souhaite former les magistrats aux spécificités des entreprises agricoles.
À l’occasion d’une rencontre sur le mal-être agricole sur le stand de la FNSEA, au Salon de l’agriculture le 3 mars, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a détaillé son projet d’expérimentation de tribunaux des affaires économiques (TAE). Des TAE qui auront notamment la compétence de traiter les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) concernant les exploitations agricoles, actuellement dans le giron des tribunaux judiciaires.
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