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Aides publiques : la Cour des comptes veut les cibler vers la « résilience productive »

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Dans une note thématique publiée le 16 novembre, la Cour des comptes propose « un plus grand ciblage » des aides agricoles « autour d’un objectif de " résilience productive " », concept déjà évoqué dans son rapport sur la mise en œuvre de la Pac 2023-2027, publié en septembre. Selon les Sages de la rue Cambon, les aides agricoles « doivent cibler en priorité l’investissement, l’accompagnement de l’innovation et l’évolution vers des systèmes et des pratiques de production alliant impératifs économiques et environnementaux ».

Parmi les leviers à activer sur le terrain, ils citent notamment les « modes de production agroécologiques plus respectueux de l’environnement », la diversification (notamment en polyculture-élevage « tout particulièrement dans les zones intermédiaires »), ou encore la gestion des risques. La Cour suggère de décliner ces aides d’un nouveau genre au niveau « des bassins de production », avec une attention particulière portée sur l’installation-transmission, « moment stratégique pour les accompagner dans les décisions de production et vers la résilience productive ».

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Les Sages appellent ainsi à « renforcer » le second pilier de la Pac, ce qui suppose « une adaptation de la position française de négociation du cadre financier européen pour la Pac à compter de 2028 ». Or, l’approche française est « habituellement tournée vers la préservation des moyens du premier pilier ». Plus largement, les soutiens publics agricoles (23,2 Md€ par an entre 2016 et 2025, émanant de l’UE, de l’État et des régions) sont « centrés sur la sécurisation des revenus », en lien avec les crises, mais ils « ne permettent pas d’accompagner les agriculteurs dans les transformations », déplore la Cour. Distincte des rapports classiques de la Cour des comptes, cette note vise à « renforcer la contribution de la Cour au débat public » en cette période de campagne présidentielle.

YG

« Adapter » la position française pour « renforcer » le second pilier de la Pac