Le projet de décret pour protéger les captages d’eau potable précise les curseurs de définition d’un captage prioritaire. Les ONG et collectivités dénoncent un manque d’ambition pour préserver la ressource en eau des pollutions dues aux pesticides.
À en croire le projet de décret sur la protection des captages d’eau potable obtenu par le média Contexte, diffusé le 6 octobre, les arbitrages du gouvernement ont avancé depuis le Groupe national captage (GNC) du 18 septembre. D’après ce document, les captages seront classés prioritaires quand la concentration de polluants dépasse 90 % de la norme potable appliquée aux eaux brutes, et non 100 % comme envisagé initialement. Une « micro-avancée », a réagi l’ONG Générations futures dans un communiqué le même jour, tout en dénonçant de manière générale le « manque d’ambition » de l’exécutif pour préserver la ressource en eau des pollutions.
Le texte qui a fuité a aussi évolué sur les captages contenant un mélange de molécules interdites et autorisées : la classification de prioritaire s’appliquera lorsque les molécules autorisées (et non celles interdites) dépassent le seuil de 30 % de la norme eau potable. Pour rappel, au dernier GNC, des seuils allant de 10 à 40 % avaient été discutés.
« Au final, le nombre de captages qui seront considérés comme prioritaires, pour lesquels l’État devra intervenir et pourra éventuellement interdire l’usage de pesticides, sera faible, estimé à environ 2 000. Les surfaces agricoles concernées ne représentent que 2 à 4 % de la surface agricole utile en France », déplore Générations futures.
Les collectivités interpellent Lecornu
Quelques jours plus tôt, le 2 octobre, les associations d’élus ont interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu pour lui demander de reprendre la main sur ce dossier. Elles affirment que « les signaux envoyés » sur le projet de décret « font craindre la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire qui n’assurera pas la préservation des ressources en eau potable, et laissera les acteurs locaux (collectivités, industriels, agriculteurs, mais aussi les représentants de l’État) face à des risques majeurs et conflictuels ».
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Les collectivités craignent d’être « fortement exposées, en termes juridiques et financiers, alors qu’elles ne disposent pas des pouvoirs réglementaires permettant d’agir sur l’ensemble des sources de pollution », selon une lettre cosignée par les dirigeants de l’AMF (Association des maires de France), Amorce, France eau publique, la FNCCR, France Urbaine et Intercommunalités de France.
Ils demandent au Premier ministre de « fixer un cadre politique à la poursuite des discussions en cours » sur le décret et notamment « la mobilisation de moyens financiers supplémentaires et pérennes pour accompagner les collectivités et l’évolution des pratiques agricoles ». Le sujet du financement est justement l’objet du prochain GNC, qui doit se tenir le 12 octobre selon les élus.
Gébérations futures fustige une "micro-avancée"
LM, avec AFP