En Groupe national captages, le gouvernement a proposé de classer « prioritaires » 1 900 à 2 300 captages. Cette proposition a déclenché l’ire des collectivités et associations environnementales, qui veulent tripler ce chiffre et s’inquiètent du financement.
Le gouvernement a présenté, en réunion du Groupement national captages (GNC) le 18 septembre, le projet de décret d’application de l’article 29 de la loi d’urgence agricole dédié aux captages. D’après un document qu’Agra Presse a pu consulter, le texte fait la distinction entre captage « non exonéré » d’actions (anciennement « captage sensible ») et captage « prioritaire ». Un captage est classé « non exonéré » quand la concentration de polluants dépasse 80 % de la norme eau potable appliquée aux eaux brutes. Dans ce cas, les collectivités doivent délimiter les aires d’alimentation de captage (AAC) et établir un « plan d’actions de protection ». Un captage est classé « prioritaire » quand la concentration de polluants dépasse 100 % de la norme eau potable appliquée aux eaux brutes. Dans ce cas, c’est l’État (via le préfet) qui intervient pour délimiter les AAC et définir le programme d’actions.
Point important : le projet de décret précise la loi d’urgence dans les cas de mélanges de molécules interdites et autorisées : la classification de prioritaire s’applique lorsque les molécules autorisées (et non celles interdites) dépassent une certaine concentration. Des seuils allant de « 10 à 40 % » de la norme eau potable ont été discutés. Dans le cas d’un seuil à 10 %, on dénombrerait 2 300 captages prioritaires, contre 1 900 pour un seuil à 40 %. Au total, le nombre de captages non-exonérés (dont prioritaires) est d’environ 4 500.
Les collectivités mécontentes
À l’issue de la réunion, les associations de collectivités, de consommateurs et de protection de l’environnement « ont pris collectivement la parole » pour « s’opposer au projet de décret a minima pour protéger l’eau potable des Français et leur pouvoir d’achat », a indiqué le réseau de collectivités Amorce à l’AFP. Selon les collectivités, 6 000 à 7 000 captages nécessitent des mesures de protection renforcées.
Le réseau Amorce a réclamé que « la lutte contre les pollutions soit financée par le principe pollueur-payeur et non par les usagers de l’eau qui pourraient voir leur facture d’eau augmenter de plus de 100 euros par an », selon lui. La présidente d’Eau de Paris a également déploré l’absence de discussions relatives aux moyens financiers associés à ce transfert de charge sur les populations.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Un prochain GNC début octobre sera consacré au financement de cette réforme sur les captages. Les besoins estimés par les missions inter-inspections (IGAS, IGEDD, CGAAER, IGF) vont de 320 millions à 600 millions d’euros (M€) par an pour une « politique préventive, à terme en régime de croisière », selon le document présenté.
Le gouvernement vise une publication du décret « en fin d’année ».
LM, avec AFP