La faculté de droit rural de Poitiers et la Revue de droit rural ont organisé une conférence sur la « nouveauté juridique : les droits à paiement unique » les 27 et 28 janvier 2005. Enorme succès puisque 450 juristes et responsables d’OPA se sont inscrits. L’amphithéatre était plein à craquer. Les interventions ont beaucoup insisté sur les grandes incertitudes qui restent à lever. Le ministère de l’Agriculture a brillé par son absence, ce qui a été très mal compris. En effet, les juristes étaient en attente de précisions techniques même s’ils comprennent que tout n’est pas « calé ». Jean-Marie Gilardeau, maître de conférence à la faculté de droit à Potiers et organisateur de la conférence, a regretté cette absence. « Personne ne souhaite un espace de non droit, nous appelons de tous nos vœux la clarification. Tôt ou tard il faudra bien parler ». François Collart-Dutilleuil, professeur à la faculté de droit de Nantes, a souligné que la mise en place des DPU risque de conduire à une agriculture à deux vitesses : celle des propriétaires-exploitants et celle des bailleurs-exploitants.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence agricole : ce qu’il faut retenir
Depuis sa version initiale jusqu’à la commission mixte paritaire (CMP), l’examen du projet de loi d’urgence a donné lieu à…
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…