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Étiquetage fruits/miel : la Belgique en retard sur la Directive Petit déjeuner

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La Commission européenne a demandé le 1er octobre à la Belgique de lui notifier l’ensemble des mesures nationales de mise en œuvre des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel mais aussi des jus de fruits ou des confitures, alors que le délai de transposition a été fixé au 14 décembre 2025. Une procédure d’infraction avait été lancée janvier avec l’envoi d’une lettre de mise en demeure à l’encontre de plusieurs États membres dont la Belgique. Depuis, l’exécutif européen indique que le pays a notifié plusieurs mesures de transposition, mais n’a toujours communiqué aucune disposition transposant l’article 3 et l’annexe II de la directive 2024/1438, qui concernent les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la purée de châtaignes sucrée destinée à la consommation humaine. Si la Belgique ne se plie pas à cet avis motivé dans les deux mois, la Commission européenne est en droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

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