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Miel : onze États membres, dont la France, rappelés à l’ordre sur l’étiquetage

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La Commission européenne a décidé, le 30 janvier, d’engager une procédure d’infraction contre onze États membres, dont la France, qui n’ont pas correctement transposé dans leur législation nationale la récente révision des directives Petit-déjeuner, dont fait partie l’étiquetage du miel mais aussi des jus de fruits ou des confitures. Une lettre de mise en demeure (première des trois étapes de la procédure européenne) leur a été adressée. Si la République tchèque, l’Irlande et la Pologne ont indiqué que leur législation ne transposait que partiellement la directive, les autres États membres mentionnés (Autriche, Belgique, Chypre, France, Luxembourg, Malte, Slovénie et Slovaquie) n’ont notifié aucune mesure de transposition alors que les nouvelles règles devaient être adoptées et publiées dans leur droit national au plus tard le 14 décembre 2025. Ils disposent de deux mois pour finaliser celle-ci et en informer Bruxelles. À défaut de réponse satisfaisante, l’exécutif européen pourra adresser aux réfractaires un avis motivé.

Lire aussi : Miel : le Conseil de l’UE adopte définitivement les règles sur l’étiquetage

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La révision des directives Petit-déjeuner a été adoptée en mai 2024 laissant 18 mois aux États membres pour la mettre en œuvre. Pour le miel, elle rend obligatoire l’étiquetage du pays d’origine. En cas de mélange, les pays d’origine doivent être indiqués sur l’étiquette, dans le même champ de vision que le nom du produit, par ordre décroissant en fonction de la proportion qu’ils représentent. Précédemment, il était seulement obligatoire d’indiquer l’origine « UE » ou « non UE » du produit.