Abonné
Bien que dans le cadre de la conditionnalité de la Pac, les BCAE 8 (Bonnes conditions agricoles et environnementales) prévoient qu’il est « interdit de tailler et/ou de couper les arbres et les haies pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août » (1), des dérogations auraient été obtenues localement à la suite de demandes de syndicats agricoles (dont FNSEA, JA et CR) auprès des préfectures, en raison des intempéries de l’automne et des fortes pluies de janvier, rapportent nos confrères de Réussir. Parmi ces dérogations collectives, on retrouve la Creuse, le Gers et la Vienne (selon respectivement la FDSEA, la CR et la chambre d’agriculture) jusqu’au 31 mars. S’ajoutent notamment l’Oise jusqu’au 5 avril (source FNSEA et JA) et les départements des Pays de la Loire (Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Vendée) jusqu’au 16 avril (d’après les EDT Pays de la Loire).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Des demandes de dérogations collectives sont toujours en attente de réponse, et des demandes de dérogations individuelles seront possibles dans certains départements, comme le Cantal ou la Charente. Sur la simplification annoncée de la gestion des haies (LOA article 14), la CR Aveyron partage, le 18 mars, une réponse de la DDT : « Il est bien prévu que les préfets de département pourront proposer, sous réserve de la modification du PSN (en cours de validation par la Commission européenne) et sur la base d’une étude en cours : pour la campagne 2025, une date de fin de période de coupe en fonction des caractéristiques départementales ; pour la campagne 2026, une date de début et de fin de période de coupe, toujours en fonction des caractéristiques départementales ».