La Cnaoc propose des mesures fiscales incitatives pour faire progresser la viticulture

La Cnaoc (Confédération des AOC viticoles) a présenté le 23 mai devant une trentaine de députés du groupe d’études « vigne, vin et œnologie » ses propositions de mesures fiscales incitatives pour faire progresser la viticulture dans trois domaines : transmission des exploitations familiales, gestion des aléas climatiques et transition environnementale du vignoble. Pour maintenir un tissu d’entreprises familiales dans le vignoble, elle propose d’exonérer de droits de succession sur les terres et les bâtiments le repreneur d’une exploitation s’il est un membre de la famille directe et s’il s’engage à conserver dans son patrimoine les biens exonérés pendant 18 ans. Sur les aléas climatiques, son dispositif remplacerait la dotation pour aléas. Il autoriserait le vigneron à profiter des bonnes années pour se constituer une réserve de gestion des risques en déduisant une provision déterminée en pourcentage du résultat d’exploitation. Sur la transition environnementale du vignoble, la Cnaoc propose un crédit d’impôt équivalent à 50 % du crédit d’impôt agriculture biologique aux exploitations qui obtiennent une certification environnementale de niveau 2 ou 3 pour la 1re fois entre les années 2018 à 2020. Ces trois domaines recoupent les critères du développement durable. La délégation a été conduite par Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat général des vignerons de Champagne.