Pastoralisme : une députée EE-LV dépose une proposition de loi transpartisane

Dans un communiqué paru le 24 septembre, la députée EE-LV Marie Pochon (Drôme) annonce avoir déposé, avec des députés de huit groupes parlementaires (hors extrême-droite), une proposition de loi (PPL) visant à « renforcer le pastoralisme ». Ce texte, qui fait suite à une mission d’information qui a rendu ses travaux en 2025, contient une dizaine d’articles, visant à renforcer la protection et le financement de cette activité (création d’un fonds dédié, sans montant associé). Les mesures visent aussi bien la « gouvernance » des zones pastorales (extension des plans pastoraux territoriaux existant en Auvergne-Rhône-Alpes), leur foncier (création de zones pastorales dans les documents d’urbanisme), le statut des bergers (définition, convention collective, accord de branche) et des chiens de protection (rôle renforcé de l’État dans la médiation et l’information), ou les pratiques environnementales (mise en place de PSE dédiés). En outre, la PPL créerait une définition du pastoralisme dans le Code rural, et reconnaîtrait « la spécificité de cette forme d’élevage extensif fondée sur la mobilité des troupeaux ». Enfin, des articles visent à garantir « un maillage territorial suffisant des services pastoraux » et, pour ce faire, à assurer un maillage « suffisant des services d’abattage ».