Abonné
La Commission européenne a ouvert le 18 septembre (jusqu’au 16 octobre) une consultation publique sur un projet d’acte délégué établissant un programme de travail pour regrouper les procédures de renouvellement de sept substances actives à faible risque dont l’approbation expire en 2030 et 2031 avec celles d’autres substances actives similaires à faible risque. Les États membres rapporteurs et l’Efsa pourront ainsi affecter plus efficacement leurs ressources à d’autres procédures de renouvellement nécessitant une priorité plus élevée, justifie Bruxelles. Compte tenu du report des délais de dépôt des demandes de renouvellement de l’approbation de ces sept substances actives, la Commission européenne indique qu’elle prorogera donc leur approbation en temps utile. Le règlement omnibus de simplification de la réglementation sur les pesticides – en cours de discussions – prévoit notamment une procédure simplifiée d’autorisation des molécules classées à faible risque.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
AG