La présidence irlandaise du Conseil de l’UE espère arracher un accord entre les États membres, le 23 septembre, sur la proposition omnibus dans le domaine des pesticides. Mais elle doit encore, d’ici là, affiner son projet de compromis sur les limites maximales de résidus. Un point qui est aussi fortement discuté au Parlement européen.
Les experts des États membres ont examiné, le 14 septembre dans le cadre du groupe de travail Antici sur la simplification, le dernier texte de compromis sur la proposition omnibus dans le domaine de la sûreté alimentaire. Il propose finalement d’abaisser à la limite de quantification les limites maximales de résidus (LMR) pour certains pesticides préoccupants non autorisés dans l’UE ayant des effets négatifs sur les abeilles mellifères ou s’accumulant à des niveaux jugés inacceptables dans les eaux souterraines. Toute décision devra néanmoins tenir compte d’une évaluation préalable des risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et d’une étude d’impact. Une proposition qui rejoint les récentes conclusions du Centre commun de recherche de la Commission européenne sur ce sujet.
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Le reste du texte, sur les autorisations des substances actives, n’a pas évolué depuis plusieurs semaines. Les autorisations sans limite resteraient réservées aux seules substances classées à faible risque, tandis que les autres substances pourraient bénéficier d’une autorisation allant jusqu’à quinze ans, avec un renouvellement pouvant atteindre vingt-cinq ans. La plupart des États membres ont accueilli favorablement ce compromis mais certains ont aussi exprimé des réserves, voire des objections. Dans les jours à venir, la présidence irlandaise va donc s’efforcer de l’affiner encore, afin de réduire les divergences restantes dans l’optique de présenter une version révisée aux représentants permanents des Vingt-sept (Coreper) le 23 septembre, pour obtenir un mandat négociation à la majorité qualifiée.
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Retard au Parlement
Au Parlement européen, le vote sur le projet de rapport préparé par les Italiens, Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (ECR), initialement prévu le 5 octobre, a été repoussé à une date ultérieure – l’objectif étant toujours de l’examiner en plénière au mois de novembre. Les deux rapporteurs s’opposent en particulier sur la question des LMR. Aucun amendement de compromis n’a pu être trouvé sur ce sujet qui devrait donc être tranché au moment du vote en commission puis en plénière.
Mais des voix s’élèvent contre le tour pris par les discussions au sein de l’assemblée. Le centriste Pascal Canfin a dénoncé, le 14 septembre à l’occasion d’un point avec la presse, des amendements « scandaleux ». Il s’inquiète particulièrement des dispositions sur les « autorisations sans limite », les dérogations « accordées sur la base du seul critère économique » et la « reconnaissance mutuelle automatique ». Ce sont « vingt-cinq ans de règles pour encadrer la mise sur le marché des pesticides qui vont être démantelées », s’alarme-t-il.