La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a présenté, le 4 septembre, un nouveau texte de compromis sur la proposition de simplification des règles dans le domaine de la sûreté alimentaire. Pour débloquer le dossier, elle propose finalement d’abaisser à la limite de quantification les limites maximales de résidus (LMR) pour certains pesticides particulièrement préoccupants non autorisés dans l’UE, et qui ont des effets négatifs sur les abeilles mellifères ou s’accumulent à des niveaux jugés inacceptables dans les eaux souterraines. Ces règles avaient été supprimées des versions précédentes du compromis. La nouvelle version précise toutefois que toute décision de fixer ou d’abaisser une LMR devra tenir compte d’une évaluation préalable des risques par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et d’une étude d’impact. Une proposition qui rejoint les récentes conclusions du Centre commun de recherche de la Commission européenne sur ce sujet. Concernant les autorisations de mise sur le marché des pesticides, il n’y a pas de changement. Les autorisations illimitées restent réservées aux seules substances à bas risque. Les nouvelles substances seraient, elles, autorisées pour 15 ans, avec un renouvellement allant jusqu’à 25 ans.
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Ce nouveau texte de compromis devrait être présenté aux États membres de l’UE le 14 septembre au sein du groupe consacré à la simplification Antici avant un examen devant le comité des représentants permanents des États membres (Coreper II). En marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Dublin, la présidence irlandaise du Conseil de l’UE a indiqué qu’elle espérait conclure un accord entre les Vingt-sept sur ce dossier « dans les prochaines semaines ».
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AG