La Commission européenne a promis de réfléchir à ramener les limites maximales de résidus des pesticides interdits d’usage dans l’UE à zéro, afin d’imposer une réciprocité des normes aux produits importés. Une étude confiée à son centre commun de recherche montre que les impacts (en termes de flux commerciaux, hausse des prix…) seraient très variables d’une molécule à l’autre. Des conclusions qui confortent Bruxelles dans sa volonté de traiter les dossiers au cas par cas.
Comme promis au début de l’année, la Commission européenne a publié au milieu de l’été, le 11 août, l’étude préliminaire préparée par son Joint Research Centre concernant la possibilité d’abaisser les limites maximales de résidus (LMR) des pesticides interdits d’usage dans l’UE au seuil de détection pour les produits importés. Et les conclusions vont dans le sens de ce qu’espérait Bruxelles : chaque molécule devrait être traitée au cas par cas. En effet, le travail du JRC qui a identifié dix-huit substances actives parmi les plus dangereuses non approuvées dans l’UE et dont les LMR sont supérieures à la limite de quantification montre que ramener ces seuils à zéro aura un impact très variable. Quel que soit le scénario le résultat est toujours le même : « Les importations diminuent, la production de l’UE augmente et les prix à la consommation grimpent. Cependant, l’ampleur de ces effets dépend fortement des hypothèses d’adaptation des exportateurs, allant d’impacts négligeables à des impacts considérables ». En effet, les résultats varient fortement selon les substances actives, les productions concernées et les pays, ce qui exclut toute hypothèse uniforme concernant le comportement des exportateurs. Les experts soulignent la nécessité d’évaluations d’impact plus poussées, et notamment d’informations plus précises sur l’utilisation réelle et l’importance agronomique des substances concernées dans les pays exportateurs. Des conclusions qui arrangent la Commission européenne alors que les États membres et le Parlement européen sont plongés dans la proposition de simplification des règles encadrant l’autorisation des pesticides et les LMR qui constituent l’un des points les plus épineux des discussions.
Des situations très variables
Le JRC a identifié 976 substances actives non autorisées dans l’UE dont 18 particulièrement préoccupantes pour lesquelles les LMR sont supérieures au seuil de quantification et sont utilisées dans des pays tiers. Ces 18 substances concernent 235 produits agricoles et 86 pays exportateurs. Globalement, en l’absence d’adaptation des exportateurs, l’abaissement des LMR dans l’UE à la limite de quantification provoquerait un effondrement de 41 % des importations (plus de 90 % pour les agrumes et le soja). Et pour compenser ces volumes, la production agricole européenne augmenterait de 1,1 % (agrumes, colza et soja principalement). Mais l’élevage européen serait pénalisé par la hausse du prix de l’alimentation animale (+ 87 % pour les tourteaux de soja), provoquant des baisses de production de 5,8 % en porc et 5,4 % en volailles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lire aussi : Contrôle des produits alimentaires : la Commission européenne lance sa task force
Toutefois, les auteurs de ce travail supposent que les producteurs des pays tiers devraient réagir à l’abaissement des LMR de l’UE en adaptant leurs pratiques. La baisse des importations pourrait donc en réalité rapidement se limiter à 8 %, puis à 0,4 % (+ 1 % pour les prix à la consommation en Europe), « selon le coût de l’adaptation et l’ampleur de l’utilisation des substances actives concernées dans ces pays ». Et de préciser que cette incertitude « exclut toute hypothèse uniforme concernant le comportement des exportateurs ». Ces dernières années, Bruxelles a déjà ramené à zéro les LMR de plusieurs molécules, notamment les insecticides néonicotinoïdes thiaclopride, clothianidine et thiaméthoxame. Une étude de cas de la substance active cyproconazole (fongicide) montre, par exemple, que des alternatives autorisées dans l’UE existent, mais que leur utilisation pourrait augmenter les coûts de production d’environ 20 à 40 %, selon les cultures et les pays. Les cartes sont désormais entre les mains des colégislateurs qui vont pouvoir réfléchir à un cadre légal adapté.