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La Commission européenne a finalisé, fin juillet, l’entrée en vigueur des principales dispositions visant à faire face à l’envolée des prix des engrais provoquée par la guerre au Moyen-Orient, notamment les ajustements portant sur la Pac et les modalités de distribution de l’enveloppe d’urgence de 540 millions d’euros. Le règlement d’exécution instaurant cette aide financière d’urgence a été publié au Journal officiel de l’UE le 29 juillet et est entré en vigueur jeudi 30 juillet. La France est le premier bénéficiaire avec 107,1 millions d’euros, devant la Pologne (66,6 millions d’euros), l’Allemagne (60,3 M€), l’Espagne (50,2 M€) et l’Italie (45,6 M€).
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Puis le 31 juillet, ce sont les amendements de la Pac, déjà approuvés par le Conseil de l’UE le 17 juin, puis par le Parlement européen le 7 juillet, qui ont été définitivement adoptés. Ces trois « adaptations ciblées » de la Pac « permettront aux États membres d’apporter aux agriculteurs un soutien plus rapide et plus souple afin de faciliter leur accès aux engrais », explique dans un communiqué l’exécutif européen. Première mesure : la création d’un nouveau dispositif de liquidités « destiné à améliorer la trésorerie des exploitations agricoles ». Il sera cofinancé à 65 % par le Feader (deuxième pilier de la Pac), à partir de « fonds inutilisés qui risqueraient autrement d’être perdus ». Les États membres pourront « compléter ce financement par une contribution nationale pouvant atteindre 200 % ». La seconde mesure consiste à permettre aux États membres de « verser aux agriculteurs des avances sur les paiements directs avant le 16 octobre, selon un taux d’avance relevé ». Enfin, les États membres « disposeront d’une plus grande souplesse » pour adapter les montants des paiements directs « pour l’année civile 2027 ». Ce train de mesures vient compléter l’aide d’urgence de 540 M€ de la réserve agricole, « annoncé [e] dans le plan d’action sur les engrais et adopté [e] le 27 juillet ».