Sécheresse : après un été encore compliqué, Bruxelles vigilante

Suite à la publication des dernières estimations de rendement pour les grandes cultures dans l’UE par le Centre commun de recherche de la Commission européenne faisant état de baisses de production importantes, le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen a assuré, le 25 août, que la situation serait examinée attentivement dans les prochaines semaines. Les experts des États membres en grandes cultures se réunissaient dès le 27 août pour dresser un premier bilan. La question sera aussi abordée lors de la réunion informelle du Conseil des ministres de l’Agriculture à Dublin (Irlande) du 6 au 8 septembre puis à l’occasion du Conseil agricole officiel le 28 septembre à Bruxelles. « Cet été a été particulièrement difficile pour les agriculteurs de l’UE, où le stress thermique, la sécheresse et les violents incendies de forêt ont affecté les cultures et l’élevage », indique Christophe Hansen qui prévient que l’impact total de ces événements « ne pourra être correctement évalué qu’après la fin de l’été, car certains pays connaissent encore des températures élevées et un manque de pluie ». Selon le dernier bulletin de l’observatoire européen Copernicus, daté du 27 août, de nombreuses régions restent en situation d’alerte sécheresse : en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, dans le sud de l’Allemagne, dans le nord de l’Italie, dans le bassin du Danube ainsi que dans certaines zones de la péninsule Ibérique.

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Dans une déclaration envoyée à la presse le 11 août, Christophe Hansen avait déjà rappelé que les États membres pouvaient considérer comme « des cas de force majeure » les situations d’agriculteurs empêchés de respecter certaines obligations de la Pac en raison de la sécheresse. « Lorsque des conditions climatiques extrêmes, comme une sécheresse, affectent leurs cultures ou leur bétail, les autorités nationales peuvent reconnaître ces situations comme des cas de force majeure », souligne-t-il. Un régime qui permet de « continuer à bénéficier des paiements de la Pac auxquels ils ont droit, même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines exigences en raison de ces circonstances exceptionnelles ». Le dispositif concerne notamment certaines mesures de conditionnalité des aides (BCAE).

Des attentes pour la future Pac

Dans un communiqué du 5 août, le ministère français de l’Agriculture indique avoir « saisi la Commission européenne » sur ce sujet, citant « les obligations de couverture minimale des sols ou de rotation des cultures lorsque les semis n’ont pu être réalisés ou que les couverts n’ont pas levé du fait des conditions climatiques ». En règle générale, après validation aux niveaux européen et national, le dispositif de force majeure implique que chaque agriculteur doit déposer une demande individuelle. Un État membre peut aussi mettre en place des zonages pour accélérer la procédure.

Christophe Hansen ajoute que « les États membres peuvent également réaffecter des fonds dans le cadre de leurs plans de la Pac afin de contribuer à la restauration du potentiel agricole dans les zones touchées par les incendies » grâce, notamment, aux assouplissements récemment introduits par la Commission européenne. Et il promet que « les propositions pour la prochaine Pac visent à renforcer davantage la résilience du secteur et sa capacité d’adaptation ». Ce sera nécessaire : selon une analyse, publiée le 24 août par l’Agence européenne de l’Environnement, les températures moyennes entre 2015 et 2025 ont augmenté plus rapidement en Europe (avec une hausse entre 2,2 et 2,29 °C par rapport au niveau préindustriel) que dans le monde (+ 1,24 à + 1,32 °C). Un réchauffement particulièrement marqué a été observé en Europe de l’Est, en Scandinavie et dans la péninsule Ibérique.