Cinq ans après son dernier rapport, le cercle de réflexion libéral propose des allègements de taxe et de règles, visant notamment les Safer, mais aussi un regain de soutien à la production et au stockage.
Dans une note dédiée à l’agriculture publiée le 6 octobre en vue de l’élection présidentielle, l’institut Montaigne (cercle de réflexion libéral) propose un programme d’allègement de la fiscalité et des normes, ainsi que d’augmentation des aides à la production, qui vise à consolider l’auto-approvisionnement national en alimentation et en engrais. « Le problème principal des agriculteurs est celui des distorsions de concurrence, estiment les auteurs. Il faut lever les obstacles qui entravent la production ». Principale différence avec leur précédent rapport de 2021 : il n’est plus question de cibler une partie des investissements publics vers la bio et la HVE.
Pour un budget de 3,9 à 9 Md€, l’institut propose d’exempter les jeunes installés d’impôt sur le revenu, de tripler l’investissement dans l’ammoniac vert, constituer des stocks d’engrais pour 90 jours, tripler le stockage d’eau hivernal, renforcer cinq filières « stratégiques », rehausser le taux d’approvisionnement local des cantines. En matière réglementaire, le cercle de réflexion propose un « guichet unique agricole » (fiscalité, foncier), un « moratoire sur les importations de produits non conformes », une réduction des délais de recours contre les projets agricoles. Les Safer sont particulièrement visées : limitation du droit de préemption, suppression d’avantages fiscaux, réorientation vers « le regroupement d’exploitations et le remembrement ». En 2021, l’institut Montaigne se contentait de proposer des « États généraux du foncier agricole », sans précision. Seule mesure qui ne vise pas à déréglementer : l’institut veut « restructurer les négociations commerciales », pour favoriser le revenu agricole, sans préciser comment. En 2021, l’institut propose d’étendre les contrats pluriannuels écrits.
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« Airbus de l’engrais »
Au passage, les auteurs explorent plusieurs scénarios plus onéreux, non repris dans les recommandations finales. Dans un volet de mesures au coût compris entre 5,5 à 11,5 Md€, ils proposent de créer un « Airbus de l’engrais ». Le plan consisterait en une prise de participation publique de 11 % dans une société d’engrais, associé au lancement d’un plan « ammoniac vert » et à la constitution de 90 jours de stocks d’engrais sur le territoire. La constitution de ce champion passerait par « le rachat et la fusion d’usines en Europe », puis la valorisation d’un maximum de ressources (recyclage des nutriments, digestats, algues…). Début septembre, la ministre de l’Énergie Maud Bregeon a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel d’offres de 1,2 Md€ sur quinze ans pour soutenir les projets industriels d’hydrogène vert.
MR