Dans le cadre de sa proposition de loi (PPL) visant à prolonger une disposition d’Egalim 3, le député EPR (macroniste) Stéphane Travert a indiqué à Agra Presse le 21 février qu’il souhaitait intégrer par voie d’amendement un renforcement des indicateurs de production de l’industrie. Dans la filière laitière, les opérateurs ne parviennent plus à s’entendre depuis cinq ans sur l’indicateur beurre-poudre. Autre ajout à l’étude : la proposition de la Cnaoc (vin AOC) de créer des tunnels de prix pour les producteurs. Le député normand estime que le texte pourrait difficilement intégrer sa proposition de loi dont le périmètre se limite à l’aval de la filière ; il réfléchit à proposer un amendement dans la future loi d’urgence agricole, en fonction de son futur périmètre. Comme annoncé en juillet, l’ancien ministre de l’Agriculture a déposé, le 16 septembre, une PPL visant à prolonger de trois ans une expérimentation lancée en 2023 par la loi Descrozaille (Egalim 3). Cette disposition prévoit que, en l’absence de contrat renouvelé au plus tard le 1er mars – ou dans les deux mois suivant le début de la commercialisation pour certains produits –, les relations commerciales doivent être suspendues.
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MR