Ecophyto: 14 plans d’action de filières validés en vue du retrait de substances
Quatorze plans d’action anticipant le retrait de substances actives ont été validés en comité inter-filières le 18 décembre, a confié la directrice de l’interprofession des fruits et légumes transformés (Unilet) Cécile Le Doaré à Agra Presse. Quatre de ces plans concernent la filière des fruits et légumes, dont deux pour les produits dédiés au marché du frais (gestion des adventices, gestion de la mouche Drosophila suzukii) et deux pour les produits dédiés à la transformation (gestion de l’enherbement ciblant les dicotylédones, gestion des chenilles foreuses et tordeuses). Le comité inter-filières a aussi validé un plan d’action porté par la filière grandes cultures (gestion des graminées), un pour la filière semences et plants (lutte contre les coléoptères) et un pour la filière vigne (lutte contre le mildiou et le black-rot), selon le plan stratégique publié dans la journée par la Rue de Varenne. De même, ont été validés un plan pour la filière PPAM (gestion des adventices), un autre pour les cultures biologiques (gestion des maladies fongiques, grâce notamment aux alternatives au cuivre), deux pour l’horticulture (gestion des adventices, gestion des thrips) et trois pour l’outre-mer (gestion des adventices pour la canne à sucre, de la cercosporiose noire pour la banane, et des ravageurs pour les fruits et légumes).
Ecophyto : un premier AMI pour concrétiser les 14 plans d’action des filières
Le ministère de l’Agriculture a lancé, le 19 décembre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI Parsada) associé aux 14 plans d’action approuvés la veille en comité inter-filières dans le cadre d’Ecophyto (voir ci-dessus). Ce premier AMI, qui sera complété par d’autres durant l’année, constitue le dispositif AMI Parsada et est doté de 146 millions d’euros pour l’année 2024. À la clef, un financement plafonné à 4 M€ par projet dans le cadre de «projets ciblés» (conventionnés par la DGAL) ou un financement plafonné à 7,5 M€ par projet dans le cadre d’un appel à projets qui sera lancé «dans un second temps» par FranceAgriMer. Peuvent postuler différentes structures (consortium d’acteurs publics et privés, instituts techniques, entreprises, organismes de recherche…) proposant des projets qui répondent aux problématiques identifiées dans les 14 plans d’action. Ces projets doivent aussi «se traduire par une réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques de synthèses» et «privilégier la production de solutions opérationnelles, techniquement et économiquement acceptables». Les intéressés ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur lettre d’intention afin d’intégrer la «première relève», avant de nouvelles relèves prévues «tous les deux mois».
MAEC, bio: le gouvernement annonce 150 M€ supplémentaires «début 2024»
«Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros (M€) sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023», annoncent les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué le 19 décembre. Cette rallonge budgétaire est permise par le «concours des Agences de l’eau» et par un «apport» du budget du ministère de l’Agriculture. A l’heure où nous écrivons ces lignes, la Rue de Varenne n’a pas précisé si ces fonds proviennent de reliquats de la PAC issus de l’enveloppe dédiée à la conversion biologique, pressentie comme sous-utilisée. La Conf’ s’est réjoui de cette «première victoire», dans un communiqué. Voilà quatre mois qu'elle se mobilise pour obtenir une hausse des crédits alloués aux Maec. Le syndicat minoritaire souhaite cependant en savoir plus sur l’origine et la répartition de l’enveloppe, et appelle à «pérenniser» cet abondement budgétaire jusqu’en 2027 pour «garantir les engagements actuels et en susciter d’autres» chez les producteurs. D'après la Conf’, il manque 250 à 350 millions d’euros (M€) à niveau national pour soutenir tous les agriculteurs souhaitant s’engager dans des Maec, dont 100M€ pour la seule année 2023.
NBT: faute d’avancées, l’Espagne passe la main
Malgré l’absence de consensus entre les ministres de l’Agriculture le 11 décembre, la présidence espagnole du Conseil de l’UE voulait finaliser avant la fin de l’année une position commune des Vingt-sept sur le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT) avant la fin de l’année. Elle a finalement indiqué le 19 décembre qu’elle y renonçait, et transmettrait donc le dossier à la Belgique, qui prendra la présidence du Conseil de l’UE à partir du 1er janvier. L’Espagne tentait depuis quelques jours de convaincre les opposants au texte – en premier lieu la Pologne, où le récent changement de gouvernement pouvait laisser espérait à un revirement de position – en apportant quelques ajustements au projet de compromis sur la table. Les États membres ayant repoussé le compromis demandent notamment de pouvoir interdire la culture de toutes les NBT sur leur territoire et veulent un étiquetage des produits NBT pour les consommateurs. La Belgique va devoir rapidement essayer de convaincre certains des États membres encore réticents avant de pouvoir entamer des négociations avec le Parlement européen. Celui-ci devrait, pour sa part, se prononcer sur ce dossier fin janvier.
Intempéries: le fonds d’urgence intègrera des aides à l’investissement et à la trésorerie
Le fonds d’urgence de 80 M€ annoncé après les tempêtes Ciaran et Domingos, puis les inondations dans les Hauts-de-France, comprendra 60 M€ d’aides à l’investissement et 20 M€ de soutien à la trésorerie, a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 19 décembre. Au sein de cette enveloppe de 20 M€, 10 M€ sont débloqués «dès à présent» pour «accompagner les éleveurs dont les troupeaux ont été durablement affectés par l’inondation» qui a sévi début novembre, notamment dans le Pas-de-Calais. Cette aide sera suivie par le volet investissement, qui «sera déployé en janvier 2024»; il interviendra à hauteur de 65% dans la «reconstruction des biens assurables ou difficilement assurables, qui ne sont pas éligibles aux calamités agricoles pour pertes de fonds». Ce volet sera abondé par l’État et les trois régions touchées (Bretagne, Normandie, Hauts-de-France), «un dialogue sera mené» entre les institutions pour «articuler» le dispositif. Toutefois, «les aides seront versées au fil de l’eau sans attendre la clôture du guichet». Après ce premier volet d’aides aux investissements, le volet soutien à la trésorerie interviendra «après le versement de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement (calamités agricoles pour perte de fonds, aide à l’investissement, indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récolte)».
Travail saisonnier: le Parlement vote la loi Immigration et durcit les régularisations
Après un accord en Commission mixte paritaire (CMP) le 19 décembre, le Parlement a adopté le même jour le projet de loi Immigration, tout en durcissant l’accès à la mesure de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. L’article 4 bis confère aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation de ces travailleurs; cette disposition demandée par la droite avait été exclue par la commission des Lois de l’Assemblée. Pour prétendre à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent avoir résidé en France pendant au moins trois ans, avoir exercé une activité salariée dans un secteur en tension au moins 12 mois sur les 24 derniers, et toujours exercer une telle activité. Le titre de séjour obtenu durera un an, et cette mesure ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026. Plus proche de la version du Sénat, cette rédaction a servi de base aux discussions de la CMP, convoquée après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre. Après le Sénat, (210 voix, 115 contre), les députés ont à leur tour voté le texte (349 pour, 186 contre, 38 absentions). Avant le vote, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait indiqué que la loi ne serait promulguée que si elle était adoptée sans les voix du RN (ce qui a été le cas, avec 88 voix provenant du RN).
Retournement des prairies: un recours auprès du Conseil d’État dans les Hauts-de-France
La FRSEA des Hauts-de-France a déposé, au printemps, un recours auprès du Conseil d’État contre un arrêté de novembre 2022 reconduisant «le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes», confirme le syndicat à Agra Presse. La FRSEA conteste les chiffres utilisés par le ministère de l’Agriculture pour établir le ratio entre les surfaces en prairies permanentes et la surface agricole utile (SAU). «Nous avons été étonnés des valeurs qui nous étaient données, la diminution de la SAU et de la surface en prairies permanentes nous paraît trop importante», explique la directrice de la FRSEA, Stéphanie Doligez. Depuis le passage de quatre régions (Bretagne, Grand Est, Normandie et Pays de la Loire) en régimes d’autorisation préalable ou d’interdiction de retournement de prairies, le débat a pris une ampleur nationale (voir ci-dessous). La région Hauts-de-France, qui échappe aux restrictions en 2024, «oscille entre les années en autorisation et en interdiction» depuis 2018, rappelle le président de la FRSEA Simon Ammeux. «Le ministère se base sur les déclarations Pac et non sur les surfaces enherbées réelles», déplore-t-il.
Retournement des prairies: face à «l’impasse», Fesneau veut «une réponse au premier semestre»
À l’occasion d’un discours aux Assises de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA) le 7 décembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a affirmé vouloir trouver «une réponse au premier semestre 2024» pour agir sur le mode de calcul des ratios de prairies permanentes conditionnant le passage d'une région en régime d'autorisation préalable ou d'interdiction de retournement des prairies. La méthode utilisée pour calculer l’évolution des surfaces est contestée, notamment par la FNSEA. «Il faut qu’on essaye d’abord de mieux documenter ce que sont les prairies, il y a peut-être un problème de dénombrement surfacique», a déclaré le ministre. «Une prairie, c’est une prairie, qu’elle soit déclarée Pac ou non», poursuit-il. «Je ne sais pas si c’est possible, mais ça peut être une piste», indique-t-il toutefois. «Je constate l’impasse dans un certain nombre de territoires», a-t-il précisé lors d’un point presse. Les marges de manœuvre du ministère sont limitées, ces règles découlant de la réglementation européenne sur la Pac. Les changements possibles porteront «plutôt sur la façon de quantifier» les prairies, explique le ministre.
Peste porcine africaine: audits de biosécurité obligatoires «à l’été 2024» (ministère)
«Des audits Pig Connect Biosécurité seront rendus obligatoires à l’été 2024 par accord interprofessionnel», prévoit le plan de prévention contre la peste porcine africaine (PPA), présenté le 19 décembre par le ministère de l’Agriculture. « Une communication sur cet accord sera faite en amont », précise la Rue de Varenne, ajoutant que «les résultats de ces audits seront mis à disposition du vétérinaire sanitaire d’élevage». Cette obligation répond à une demande de la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA), qui notait en septembre que le taux d’audits était «trop faible», notamment dans les trois régions de l’est, qui sont «pourtant les plus exposées». Au niveau national, 48% des exploitations avaient été auditées, selon les chiffres de septembre (pour 81% de la production), avec d’importantes disparités régionales. Le 19 décembre, le ministère de l’Agriculture a présenté aux parties prenantes son «plan national d’action rénové» contre la PPA, qui met à jour le premier plan présenté début 2022. Le plan prévoit notamment 2,3 M€ «pour le développement de la biosécurité en élevage et le renforcement de la surveillance dans la faune sauvage». Ce budget fait partie de l’enveloppe de 20 M€ pour les sujets sanitaires annoncée au dernier Sommet de l’élevage.
UE/Kenya: signature d’un accord de partenariat économique
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président kenyan William Ruto ont signé le 18 décembre à Nairobi (Kenya) un accord de partenariat économique (APE), dont la conclusion des négociations avait été annoncée en juin. Pour pouvoir être mis en œuvre, l’APE va devoir à présent obtenir l’approbation du Parlement européen. Concrètement, dès la date d’application de l’accord, l’UE autorisera l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment produits horticoles, café, thé, fruits et légumes). En contrepartie, Nairobi libéralisera 82% des importations en provenance de l’UE, à l’exclusion de divers produits agricoles (viandes, produits laitiers, légumes et fruits) ainsi que les vins et spiritueux. L’UE précise que la libéralisation des échanges sera asymétrique. Ainsi, le Kenya ouvrira partiellement et très progressivement son marché aux importations européennes, en tenant compte des différents niveaux de développement. Par ailleurs, l’accord prévoit la possibilité pour le Kenya d’activer des mesures de sauvegarde spéciales pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et les industries naissantes. Enfin, l'UE n'appliquera pas de subventions à l'exportation pour les produits agricoles, même en période de crise du marché.
Spiritueux : Campari en passe de racheter les cognacs Courvoisier
L’italien Campari a annoncé le 13 décembre être entré en négociations exclusives avec le groupe de spiritueux américano-japonais Beam Suntory pour acquérir 100% de Beam Holding France, qui détient la marque de cognac Courvoisier. Cette opération est «la plus importante dans l’histoire de Campari», selon un communiqué de presse. Elle valorise Beam Holding France à 1,32 Md$, comprenant un prix fixe de 1,2 Md$ et un complément maximum de 120 M$ payable en 2029 en fonction de la réalisation d'objectifs de ventes en 2028. Campari y voit une opportunité d’accroissement des capacités de production et d'embouteillage en France. Le rachat de Courvoisier permettra aussi «une expansion significative aux États-Unis», se félicite le groupe. «Nous sommes ravis d'acquérir l'une des quatre premières maisons de cognac historiques», déclare le CEO Bob Kunze-Concewitz. En 2022, Courvoisier a réalisé un chiffre d’affaires de 249 M$.
Agrofourniture: retour de Jorge Boucas chez Roullier, à la présidence du directoire
Le groupe Roullier, l’un des leaders européens de l’agrofourniture, a nommé le 14 décembre un nouveau directoire dont la présidence sera assurée par Jorge Boucas, à compter du 8 janvier 2024. Il succèdera à Jérémie Lecha, actuel directeur général du groupe (d.g.) qui avait été nommé à la présidence en janvier 2022. Entre mai et septembre, M. Boucas avait brièvement été d.g. du groupe coopératif Tereos (Béghin Say, La Perruche), et ce après avoir assuré la direction générale de la coopérative laitière Sodiaal jusqu’en février 2023. M. Boucas fait un retour au sein du groupe Roullier, dans lequel il a évolué entre 2013 et 2016 après lui avoir cédé l'entreprise Nextenergies, spécialisée dans la production d'énergie à partir de biomasse, qu’il a cofondée et développée.