Législatives: défaite de quatre députés «agricoles» sortants de la majorité
Quatre députés sortants de la majorité présidentielle et bons connaisseurs des dossiers agricoles ont échoué au second tour des législatives, ce 19 juin (voir les résultats de l'ensemble des candidats «agricoles»). Il s'agit de Jean-Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jean-Bernard Sempastous et Loïc Dombreval. Ils effectuaient tous les quatre leur premier mandat, trois d'entre eux avaient été investis de rôles importants dans l'examen des trois principaux textes «agricoles» de la précédente mandature. Rapporteur de la loi Egalim, Jean-Baptiste Moreau échoue de peu dans la Creuse (48,56%) face à un candidat Nupes. Tout comme l'auteur de la loi foncière éponyme, Jean-Bernard Sempastous (49,87%). Quant à l'auteur de la proposition de loi Egalim 2, Grégory Besson-Moreau, il est plus sèchement vaincu (46,11%) dans l'Aube par le Rassemblement national. Même sort pour Loïc Dombreval dans les Alpes Maritimes (45,34%). Deux autres députés «agricoles» de la majorité ont connu un meilleur sort, reconduits pour un second mandat: Sandrine Le Feur (54,4%, Finistère), Richard Ramos (59,72%, Loiret). A l'heure où nous écrivons ces lignes, les résultats ne sont pas encore connus dans la circonscription de Frédéric Descrozaille (Renaissance). Chez les LR, le jeune Julien Dive est réélu une seconde fois (58,17%, Aisne). Loïc Prudhomme rempile également en Gironde pour la Nupes (57,11%). L'ensemble des députés «agricoles» historiques (ex. André Chassaigne, Thierry Benoit, Marc Le Fur...) sont réélus. Sans surprise, le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau est aussi reconduit (56,47%) dans le Loir-et-Cher. En revanche, la ministre de la Transition écologique Amélie de Montchalin est battue (46,3%) en Essone, tout comme l'ancienne secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérengère Abba en Haute-Marne (48,75%).
Législatives: trois nouveaux députés «agricoles», issus du RN et de la Nupes
À l'image du reste du scrutin, le second tour des législatives, ce 19 juin, a vu l'élection de trois nouveaux députés issus du monde agricole venus du Rassemblement national et de la Nupes. Il s'agit des viticulteurs Christophe Barthès (53,56%) et Grégoire de Fournas (56,82%) respectivement élus dans l'Aude et la Gironde pour le RN, et de l'ouvrière agricole Mathilde Hignet qui l'emporte sur le fil (50,36%) en Ille-et-Vilaine pour la Nupes. Moins proche du secteur agricole, le président du Parc naturel régional du Pilat, Emmanuel Mandon, est élu avec l'étiquette Renaissance pour son premier mandat dans la Loire, avec 57,32% des voix. Dans le même département, le vice-président à l'agriculture Jean-Pierre Taite est élu pour Les Républicains (55,74%). Parmi les nouveaux profils agricoles à avoir échoué, l'ancien président national des JA Michel Teyssedou est sèchement sorti dans le Cantal (30,98%) pour Renaissance, tout comme l'agriculteur et vice-président du conseil départemental Philippe Alpy dans le Doubs (27,94%). Le maître-nageur en reconversion pour devenir maraîcher, Pierre Smolarz, échoue pour la Nupes dans le Finistère (42,10%). Même sort pour le frère de Jean Lassalle, Julien, dans le Tarn (46,29%).
OMC: un accord à l'arraché sur la sécurité alimentaire, entre autres
Les membres de l'OMC sont parvenus dans la nuit du 16 au 17 juin à l’issue de leur 12e conférence ministérielle, à un accord sur un paquet de mesures concernant l’agriculture, la pêche et la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid. Obtenu après une prolongation des discussions de 36 heures, ce résultat a été qualifié de «sans précédent» par Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l'OMC. «Il y a longtemps que l'OMC n'avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux», a-t-elle commenté. Parmi les textes adoptés dans ce paquet: une déclaration ministérielle, sans portée contraignante, sur la sécurité alimentaire qui souligne l'importance de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation face à la flambée des cours des matières premières agricoles. Un second texte, contraignant lui, protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions à l'exportation. Pour rassurer l’Inde, qui a longtemps bloqué son adoption, la décision précise que cela n’empêchera pas l'adoption par tout membre de mesures visant à assurer sa sécurité alimentaire intérieure conformément aux règles de l'OMC. Enfin, des programmes de travail, en vue de la prochaine conférence ministérielle qui devrait se tenir fin 2023, ont été adoptés sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et sur la réforme de l’OMC (notamment pour débloquer l’organe de règlement des différends).
Sécheresse: l'ONU appelle à «agir maintenant» pour éviter des «désastres humains»
L'Organisation des nations unies (ONU) a appelé le 17 juin à «agir maintenant» contre la sécheresse et la désertification afin d'éviter des «désastres humains», alors que de nombreux pays font face à des vagues de chaleur extrême. «Il est temps d'agir: chaque action compte», a déclaré le secrétaire exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), Ibrahim Thiaw, lors d'une conférence à Madrid à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la sécheresse. «Nous le savons tous: un nombre toujours croissant de pays et de personnes sont touchés par la sécheresse", a-t-il poursuivi, en rappelant que "la moitié de la population mondiale devrait faire face à une grave pénurie d'eau au cours des huit prochaines années». Dans ce contexte, il est indispensable de «mettre en place des systèmes d'alerte précoce efficaces et de mobiliser des financements durables pour améliorer la résilience» des populations face à la désertification et éviter des "désastres humains», a insisté le responsable de l'ONU. «Il n'y a nulle part sur terre où se cacher (...) Aucun pays, pauvre ou riche, n'est à l'abri», a-t-il conclu.
Salaires agricoles: nouvelle revalorisation en vue (employeurs)
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord, le 15 juin, pour augmenter de 2,45 à 2,65% les salaires minimaux de la branche production agricole et Cuma, d'après les informations de la FNSEA. La nouvelle grille a été publiée par l'association spécialiste Légumes de France dans sa dernière lettre hebdomadaire. Cette négociation intervient après que le SMIC est passé à 10.85€, soit une augmentation de 2.65%, au 1er mai 2022. Il s'agit de la troisième augmentation depuis l'automne des salaires minimaux de la branche production agricole et Cuma: +2,2 à +2,5% en octobre et 0,9 à 1% en janvier. La délégation patronale a «tenu à garder une grille de salaires attractive tout en prenant en considération les difficultés économiques des entreprises agricoles», explique la FNSEA. L'application légale de ces nouveaux minimums est suspendue à la parution d'un arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel, mais «dans le contexte de tension sur le pouvoir d’achat, la FNSEA invite les employeurs à appliquer dès à présent cette nouvelle grille de salaires», indique le syndicat.
Plan de résilience: déploiement du volet cotisations sociales
Dans un communiqué paru le 17 juin, le ministère de l'Agriculture annonce que le volet du Plan de résilience (conséquences de la guerre en Ukraine) dédié à la prise en charge des cotisations sociales (PEC) est «en cours de déploiement», avec la mise en ligne du formulaire «à compter de ce jour et progressivement dans les tout prochains jours par les organismes de sécurité sociale». La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre. Pour en bénéficier, les entreprises doivent pouvoir faire valoir que «les coûts constatés en 2022 seront égaux ou supérieurs de 50% à ceux supportés en 2021». Dès lors, elle pourra demander la prise en charge de ses cotisations sociales «dans la limite de 30% des surcoûts constatés et d’un plafond de 3 800 € pouvant être, dans certains cas exceptionnels, porté à 5 000 €». Le ministère précise qu'une première enveloppe de 45 M€ est «d’ores et déjà prévue pour traiter rapidement les dossiers des entreprises en grande difficulté» et qu'une seconde (105 M€) fera l’objet «d’une nouvelle répartition en octobre.» Le ministère précise que ce dispositif est cumulable avec l'aide animale, «dès lors que les PEC ne sont pas justifiés par un surcoût lié aux dépenses d’alimentation animale». Exemple: «un éleveur peut être aidé pour l’alimentation animale et bénéficier aussi des PEC pour d’autres surcoûts tels que ceux du carburant ou des engrais.»
Plan de résilience: Bruxelles valide l’aide à l’aliment pour la Corse et les Dom
La Commission européenne approuve l’aide à l’alimentation animale pour la Corse et les départements d'outre-mer (Dom) dans le cadre du Plan de résilience français, annonce l’exécutif européen dans un communiqué le 17 juin. Ce dispositif doté de 6,7 millions d’euros (M€) vise à «soutenir les exploitations agricoles et piscicoles d’élevage» dans ces départements, «dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie» qui exacerbe la flambée des matières premières pour l’alimentation animale. «La Commission a estimé que le régime français était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire de crise» (plafond de 35 000 euros par entreprise été versement avant fin 2022 notamment). D’un montant total de 489 M€, l’aide à l’alimentation animale du Plan de résilience comprend trois volets: celui pour la Corse et les Dom; un autre pour les élevages de France continentale (déjà ouvert): et un dernier pour les élevages en intégration, qui ouvrira sur le site de FranceAgriMer le 20 juin, d'après un communiqué du ministère de l'Agriculture. Les éleveurs de La Réunion pourront également déposer leur dossier dès le 20 juin sur le site de FranceAgriMer, ceux des autres Dom et de Corse devant passer par la préfecture. L'aide à l'alimentation animale n'est pas cumulable avec la prise en charge des cotisations sociales (lire ci-dessus) sur les dépenses liées à ce poste.
Bio : l’Agence bio tempère sur les CVO, Interfel dénonce une position «inenvisageable»
«Les mots ont agacé, parce qu’ils ont sans doute été trop forts», regrette Loïc Guines, président de l’Agence bio et référent bio pour l’APCA dans une interview avec Agra Presse parue le 17 juin. Lors d’une conférence de presse de l’agence à Valence le 10 juin, il avait estimé que la répartition actuelle des contributions volontaires obligatoires (CVO) n’était pas «entendable» face aux besoins de la bio. Tout en regrettant le ton, son agence espère toutefois pérenniser trois à quatre millions d’euros annuels pour ses campagnes. Un budget qui pourrait provenir des interprofessions, mais également du ministère de l'Agriculture, de la distribution, ou encore d’appels à projets européens, envisage Loic Guines. «J’aimerais que nous puissions tous nous remettre autour de la table du ministre pour construire ce pot commun», invite-t-il. Dans une réponse envoyée à Agra Presse, et malgré les excuses de l’Agence bio, Interfel estime que la déclaration initiale de Loïc Guines «pose un problème de fond». Pour Interfel, cette demande d’une révision de la répartition des CVO «comme s’il s’agissait d’une taxe est totalement contraire au droit européen et tout simplement inenvisageable». Et de souligner qu’Interfel investit les CVO collectées «largement à la hauteur» des 9,5 % de bio de la filière.
Bio : au congrès européen de la bio, l'Ifoam défend l’objectif fixé par le Green Deal
L’objectif européen de 25 % de surface bio à horizon 2030 «apportera des résultats significatifs pour le climat et la biodiversité», indique Nick Lamkin, consultant associé à la fédération internationale bio (Ifoam), à l’occasion du congrès européen de la bio à Bordeaux le 17 juin. Dans une étude à paraître, le chercheur estime que l’objectif de la stratégie Farm to fork permettrait de réduire les émissions de 15 à 44 Mt de CO2-équivalent, soit la moitié environ des émissions agricoles françaises. La réduction, précise le chercheur, est la plus importante dans le scénario basé sur une projection à partir de la répartition actuelle des surfaces entre secteurs, avec une prépondérance des prairies. Une trajectoire qui permettrait à la fois d’augmenter le stockage de carbone, mais également de réduire plus fortement l’effectif de bétail, dont les chargements sont plus faibles en bio. À l’inverse, c’est le scénario imposant 25% de chaque secteur en bio qui permettrait d’économiser le plus de fertilisants, avec 1,8 Mt d’engrais azotés en moins dans les champs cultivés entre 2020 et 2030. Alors que les PSN prévoient d’augmenter la dépense pour le bio de 2 à 3 Md€/an en Europe, ce budget ne permettra d’atteindre que 15 % de SAU convertie selon le chercheur. Pour parvenir à 25 %, la bio aurait besoin de 9 à 15 Md€/an, «un coût que les marchés seuls ne pourront pas assumer».
Ukraine : la France a acheminé un don de 31 tonnes de semences
La France, première productrice agricole de l'UE, a acheminé 31 t de semences potagères en Ukraine, après avoir fourni entre avril et mai quelque 600 t de plants de pommes de terre, a annoncé le 17 juin le ministère des Affaires étrangères. Ces aides sont destinées à contrer les «effets désastreux de l'invasion russe sur la sécurité alimentaire de l'Ukraine» et ont été offertes par des entreprises françaises spécialisées dans la production et la distribution de semences, précise le quai d'Orsay. Les semences potagères acheminées récemment (betteraves, carottes, choux, tomates...) permettront de couvrir plus de 9 500 ha de terrains agricoles et jardins potagers, et de récolter jusqu'à 260 000 t de productions alimentaires, ajoute le ministère.
ZNT : dénonçant «une aberration», la CR fait chaise vide au ministère
La Coordination rurale (CR) et sa section France Grandes cultures ont refusé de participer à une réunion du ministère de l’Agriculture le 17 juin sur les ZNT (zones de non-traitement), ont-elles indiqué, dénonçant l’«aberration» d’une mesure «fondée sur aucune connaissance scientifique». «Les ZNT constituent une aberration, selon un communiqué. Même l’actualité le prouve: d’un côté on restreint des surfaces très productives, de l’autre on ouvre les jachères.» La CR critique aussi les compensations mises sur la table: puiser «dans le budget de la Pac reviendrait à prendre à certains agriculteurs pour distribuer à d'autres» ; financer uniquement des semences de fleurs. Interrogée par Agra Presse, la FNSEA ne retient «pas grand-chose de nouveau» à propos de cette réunion du 17 juin, consacrée aux phytos classés CMR2 et à un «état des lieux » des conséquences du décret du 25 janvier. «Bon nombre de CMR2 ne sont pas substituables, rappelle le vice-président Christian Durlin. D’où des impasses techniques dans les 10 mètres de ZNT. Reste à savoir quelles seront les compensations.»
Choucas : en Bretagne, l'interdiction des tirs aura «de lourdes conséquences» (syndicats)
Réagissant à la suspension par la justice de l'abattage de 25 800 choucas en Bretagne, FRSEA et JA ont estimé le 17 juin que cette décision aura de «lourdes conséquences pour l’agriculture bretonne». Les deux syndicats pointent «un développement exponentiel des populations de choucas et avec lui leurs cortèges de dégâts dans les cultures», selon un communiqué commun. En Bretagne, ces dégâts représentent pour les agriculteurs «3 M€ en 2020, 970 000 € en 2021. A ce jour, pour 2022, ils s’élèvent déjà à 1 200 000 €», indiquent la FRSEA et JA à partir des chiffres de la chambre d’agriculture. Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association One Voice, a suspendu le 14 juin trois arrêtés préfectoraux autorisant l'abattage de 25 800 choucas des tours, ou corbeaux choucas, accusés de provoquer des dégâts sur les cultures de maïs et de blé. La FRSEA et JA Bretagne dénoncent l’activisme de «groupuscules» dont les positions sont «excessivement reprises dans les administrations et par de plus en plus de juges».
Pesticides: Pollinis en croisade contre les SDHI
L’association Pollinis a remis le 15 juin au Parlement et à la Commission européenne une pétition signée par quelque 400000 personnes demandant un retrait immédiat de tous les pesticides de la de la famille des SDHI, qualifiés de «tueurs d’abeilles dernière génération», et en particulier du plus utilisé d’entre eux le Boscalid. «Cette substance dont l’autorisation de mise sur le marché a expiré en 2018, bénéficie chaque année d’une prolongation de sa commercialisation, dont la dernière a été proposée par la Commission européenne le 5 mai 2022, sans passer par le processus de réévaluation», dénonce Pollinis. Le Boscalid dispose actuellement d’une autorisation dans l'UE jusqu’au 31 juillet 2023. Pollinis appelle donc à l’arrêt de ces extensions administratives automatiques, à une réévaluation du risque que représentent les substances SDHI, et plus généralement à une mise à jour de la procédure d'évaluation des risques liés aux pesticides afin d'inclure notamment de nouveaux tests sur les abeilles.
Crise du porc: plus de 4000 élevages ont demandé une aide à la trésorerie (FNP)
Plus de 4000 exploitations – sur quelque 9000 élevages en France – ont demandé une aide à la trésorerie dans le cadre du plan de sauvegarde de la filière porcine, a indiqué la FNP (éleveurs de porcs, FNSEA) lors de son assemblée générale, le 10 juin à Bourg-en-Bresse (Ain). Doté en tout de 270 millions d’euros (M€), ce plan comprend deux dispositifs cumulables d’aide à la trésorerie, qui ont été consommés à 83%. Le premier consistait en un forfait de 15 000 euros réservé aux élevages ayant fait une demande de PGE (prêt garanti par l’État); 3080 dossiers ont été déposés pour 60 M€ payés en mars (sur une enveloppe prévisionnelle de 75 M€). Le second dispositif, validé par Bruxelles, a été sollicité par 4098 structures, pour 145 M€ en cours de paiement (enveloppe de 175 M€). Cette deuxième aide compense «une partie de la perte de marge sur coût alimentaire»; son montant varie selon le type d’élevage et le degré de spécialisation. Une dernière aide (20 M€ de prise en charge des cotisations sociales) a été récemment ouverte par la MSA. Ce plan d’aide gouvernemental a été annoncé le 31 janvier, alors que les élevages porcins sont victimes d’un effet ciseau entre la flambée de l’alimentation animale, exacerbée par la guerre en Ukraine, et un prix insuffisant.
Commerce de gros: la CGI change de nom et devient la CGF
A l’occasion de son assemblée générale le 16 juin, les grossistes de la Confédération du commerce de gros et international (CGI) ont annoncé leur changement de nom. La CGI devient la Confédération des grossistes de France (CGF). Cette nouvelle appellation «représente à la fois la diversité des secteurs des fédérations adhérentes à la CGF ainsi que l’ancrage territorial des entreprises grossistes qui sont implantées aux quatre coins de l’hexagone», explique la confédération dans un communiqué. Avec ses 31 fédérations de branche, la CGF revendique rassembler 150 000 entreprises françaises, dont 95% de PME.
Cabinet de Marc Fesneau: nouvelles arrivées, notamment aux filières végétales
Par des arrêtés parus le 17 juin, le nouveau ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a complété son cabinet, avec notamment l'arrivée d'une nouvelle conseillère «filières végétales, santé des végétaux et planification agro-écologique». Il s'agit de Julie Brayer Mankor, précédemment cheffe de projet à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, selon son profil Linkedin. Elle a également été à la tête de la DDT des Ardennes. Le cabinet enregistre également l'arrivée du jeune énarque Simon Laporte comme conseiller «économie et suivi des filières alimentaires». Il était jusqu'ici adjoint au délégué ministériel aux entreprises agro-alimentaires. Jean-Rémi Duprat est nommé conseiller «ressources, biodiversité, forêt-bois», en provenant de la préfecture régionale de Nouvelle-Aquitaine. Enfin Tom Michon devant conseiller «bugétaire et financements», sans plus d'information sur son curriculum vitae.