Pesticides: Bruxelles propose des objectifs contraignants et des solutions pour les agriculteurs
La Commission européenne a présenté comme attendu, le 22 juin, sa proposition plusieurs fois reportée de règlement (plus contraignant pour les États membres que la directive aujourd’hui en place) sur l’utilisation durable des pesticides. Le texte doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 50% d’ici 2030 de leur utilisation et des risques qui y sont liés. La proposition prévoit que les États membres fixent, dans des plans d’action nationaux, leurs propres objectifs contraignants en leur permettant de s'écarter du seuil de -50%, dans les limites d'une formule qui tient compte à la fois des efforts enregistrés depuis 2011, mais aussi de l’intensité d’utilisation (une notion qui a été ajoutée au dernier moment pour répondre aux inquiétudes de certains États membres). Un niveau plancher minimum de -35% est fixé. De plus, afin d’accompagner les transitions, Bruxelles va adopter une dérogation temporaire (pendant cinq ans), au titre de la Pac, pour permettre aux États membres de soutenir (dans le cadre des éco-régimes du 1er piler ou des mesures agroenvironnementales du 2e pilier) le déploiement des méthodes de lutte intégrée contre les parasites. Ces méthodes faisant partie des exigences de base de la Pac, aucune aide supplémentaire ne peut actuellement leur être accordée. Entre cette dérogation et le développement des nouvelles techniques génomiques de sélection végétale (NBT), l'agriculture de précision ou l'autorisation de solutions alternatives à faible impact, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, veut croire que la compétitivité de l'agriculture européenne ne sera pas remise en cause.
Biodiversité: la Commission européenne propose des objectifs contraignants pour l'agriculture
La Commission européenne a présenté le 22 juin ses propositions de règlement sur la restauration de la nature, dont l’objectif est de réparer les 80% d'habitats européens qui sont en mauvais état, dont les écosystèmes agricoles. Parmi les objectifs fixés: inverser le déclin des populations de pollinisateurs d'ici 2030 et les augmenter ensuite. Les États membres doivent également parvenir à une tendance à la hausse (sans qu’un objectif chiffré ne soit fixé) pour trois indicateurs: les papillons des prairies, les stocks de carbone organique dans les sols et la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à haute diversité. Concernant les oiseaux en milieu agricole, par contre, des objectifs sont fixés: +10% en 2030, +20% en 2040 et +30% en 2050 pour les pays, dont la France, où les populations de volatiles sont particulièrement affectées (dont la France). Enfin, il est proposé de restaurer 30% des tourbières drainées utilisées par l'agriculture d'ici à 2030 et 70% d'ici à 2050. Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne demande aux États membres de préparer des plans nationaux de restauration de la biodiversité.
Règlement SUR : le «début de la négociation», rappelle le gouvernement français
«La proposition de la Commission représente le début d’une négociation» sur le règlement concernant l’utilisation durable des pesticides (SUR), observe l’entourage de Marc Fesneau le 22 juin. Saluant un texte qui «permet d’avancer sur la transition agroécologique», le gouvernement prévient également qu’il sera attentif aux «distorsions de concurrence» entre États membres ou avec les pays tiers. Pour l’heure, «un examen technique va commencer», prévoit-on rue de Varenne. Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ne connaîtraient donc pas encore les conséquences pour la France de la formule de calcul proposée par la Commission sur l’intensité d’utilisation. Cette formule – qui permettra d’ajuster à la hausse ou à la baisse l’objectif communautaire d’une réduction des utilisations de 50% – sera même l’un des objets des négociations, selon l’entourage de Marc Fesneau. Alors que l’indicateur de risque européen HRI1, retenu par la directive pesticides de 2019, est critiqué par les ONG, Paris espère d’ailleurs «contribuer aux débats avec des indicateurs plus robustes». D’après la dernière note de suivi d’Ecophyto, la France est au deuxième rang européen en termes de quantités de substances actives vendues, juste après l’Espagne, avec 72 035 t. Elle se place en revanche en 9e place en termes de quantité achetée par surface (3,7 kg/ha), derrière l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne.
Règlements Pesticides et Biodiversité: «forte inquiétude» de la FNSEA et des JA
Réagissant à la proposition, le 22 juin, des deux directives sur l’utilisation durable des pesticides et sur la restauration de la nature (voir ci-dessus), la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs font part de leur «forte inquiétude sur des objectifs juridiquement contraignants qui risqueraient de conduire les productions agricoles dans des impasses». Dans un communiqué du même jour, les syndicats majoritaires estiment que «les trajectoires de progrès doivent être soutenables», tout en appelant à «mobiliser des moyens d’accompagnement» et à «prévoir des calendriers réalistes pour des évolutions soutenables». Pour la FNSEA et les JA, «le règlement sur la protection de la nature ne doit pas se traduire par la diminution de terres cultivées, ni la mise sous cloche de territoires entiers qui perdraient également leur vocation productrice». Les deux organisations «saluent» toutefois la «volonté d’harmonisation des cadres européens en matière de transition agroécologique». Et de conclure: «La Commission doit sans délai concrétiser la mise en œuvre de la réciprocité des normes» pour les produits importés des pays tiers.
Accords commerciaux: Bruxelles propose une nouvelle approche des chapitres sur la durabilité
Dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l’UE (lancée en 2021), la Commission européenne vient le 22 juin, de proposer une nouvelle approche des chapitres «Commerce» et «Développement durable» des accords commerciaux de l’UE, à travers laquelle elle souligne l’importance d’établir des objectifs adaptés aux points de départ de chaque pays partenaire. À cette fin, Bruxelles souhaite, par le biais d’une assistance technique et financière, favoriser le respect des normes internationales du travail et de l'environnement. Par ailleurs, la Commission entend également faciliter le dépôt de plaintes par la société civile et les groupes consultatifs nationaux pour les violations des engagements en matière de durabilité. Un point essentiel de cette révision est la possibilité d’appliquer, en dernier recours, des sanctions en cas de violation substantielle de l'accord de Paris sur le climat ou des principes fondamentaux du travail de l'OIT (Organisation internationale du travail). Cette procédure coercitive sera appliquée seulement aux négociations futures et aux négociations en cours, le cas échéant, précise Bruxelles. Ces nouvelles dispositions ont été soumises sur la base à la fois des résultats d’une étude comparative indépendante portant sur sept pays partenaires de l’UE et d’une consultation publique.
Réduction de l’azote: les fermiers hollandais manifestent contre le plan gouvernemental
Des milliers d'agriculteurs ont convergé le 22 juin au volant de leurs tracteurs vers la ville néerlandaise de Stroe (centre) afin de protester contre un plan pour faire baisser les émissions d'azote, d’après l’AFP. Le gouvernement hollandais a provoqué la colère des agriculteurs en annonçant le 10 juin un plan pour baisser les rejets d'azote, un gaz à effet de serre, jusqu'à 70% dans 131 zones clés – la plupart sont proches de réserves naturelles et de terres protégées – afin d'atteindre les objectifs environnementaux en 2030. Pour les agriculteurs, ce plan signifie une baisse des émissions de 40% et environ 30% de bétail en moins, selon les médias néerlandais. «Nous réalisons que cela aura un impact énorme sur les agriculteurs», avait déclaré le Premier ministre Mark Rutte après l'annonce du plan. «Ce secteur va changer. Malheureusement nous n'avons pas le choix, nous devons faire baisser les émissions d'azote». Le gouvernement a provisionné 24,3 Md€, dont une partie servira à apporter une aide financière aux agriculteurs. Les Pays-Bas sont un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre en Europe. Une situation due en partie aux nombreux troupeaux qui paissent sur ses plaines, l'agriculture étant tenue pour responsable de 16% des émissions néerlandaises de gaz à effet de serre.
Restauration collective: FNH propose trois mesures d’urgence pour aider le secteur
Dans un communiqué du 21 juin, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) émet trois propositions pour soutenir le secteur de la restauration collective face à l’inflation, auxquelles s’associent la Fnab (agriculteurs bio), le réseau Restau’Co et le Secours catholique. Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat, annoncé pour la rentrée de septembre, la fondation recommande d’allouer «un budget d’urgence de 20 ct€ par repas pour soutenir la bio», notamment dans les secteurs sous compétence de l’État (universités, hôpitaux, Ehpad publics). Dans ce même texte, elle propose d’acter le déploiement de «la tarification sociale dans les cantines sur tout le territoire, via un soutien pérenne de l’État aux collectivités». Enfin, FNH propose «d’amplifier et de prolonger la prime à l’investissement pour la conversion de la restauration collective» afin d’accompagner le secteur dans les transitions nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la loi Egalim (50% de produits durables dont 20% de bio, menus végétariens, réduction du gaspillage alimentaire, etc.). Elle recommande, dans le cadre du projet de loi de finances, de porter la prime à «33 ct€ par repas par an pendant trois ans» dans les secteurs de l’enseignement, du social et de la santé.
Grêle: Marc Fesneau lance une «mission flash» pour évaluer les dégâts
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 22 juin le lancement d’une «mission flash» pour évaluer «le plus rapidement possible» les dégâts liés aux intempéries depuis fin mai. Il s’agit d’obtenir «une première estimation documentée de l’ampleur des dégâts de ces épisodes de grêle»; de proposer le cas échéant «des éléments pratiques pour mieux adapter les outils actuels et futurs aux besoins des agriculteurs, face à ces phénomènes climatiques intenses», selon un communiqué. Cette «mission flash», confiée à trois membres du CGAAER (ministère de l’Agriculture), doit remettre un rapport «dans deux semaines». De nombreuses régions ont été frappées par la grêle ces dernières semaines (les 20 et 21 mai, puis les 3 et 4 juin et enfin les 20 et 21 juin), notamment le Centre-Val de Loire et le Sud-Ouest, avec «localement de lourdes pertes pour les productions viticoles, arboricoles, maraichères et les grandes cultures».
Pesticides: Solagro publie une carte des IFT à l’échelle communale
L’association toulousaine Solagro, soutenue par l’entreprise Ecotone (Bjorg, Bonneterre), met en ligne ce 22 juin une carte en accès libre détaillant les indices de fréquence de traitement (IFT) hors biocontrôle pour chaque commune française. «Nous ne voulons pas stigmatiser les agriculteurs, mais proposer un outil de référence à disposition du grand public et des acteurs qui peuvent réduire les pesticides», assure Aurélien Chayre, agronome chez Solagro. Dans le détail, les zones viticoles, le Bassin parisien et le nord montrent dans leur ensemble des IFT supérieurs à 5. À l’inverse, les zones montagneuses restent pour la plupart dans le vert, avec des IFT inférieurs à 1. «La clé de ce qui s’affiche en vert, ce sont les prairies et l’élevage», précise Philippe Pointereau, en charge du développement de Solagro. Tout en reconnaissant un «biais», puisque la carte ne prend pas en compte l’empreinte pesticides des fourrages importés, notamment le soja. Ces chiffres issus d’un travail de plusieurs mois se basent sur l’enquête du ministère de l'Agriculture sur les pratiques culturales et sur le registre parcellaire graphique, complété par des données des douanes pour les zones viticoles. La carte permet également de visualiser les IFT herbicides, ainsi que les surfaces en bio par commune. Un travail que Solagro envisage de poursuivre à l’échelle de la parcelle, ou d’associer aux déclarations Pac.
Taxe carbone: le Parlement européen finalise sa position
Le Parlement européen a adopté le 22 juin sa position sur la réforme du marché européen du carbone, deux semaines après avoir rejeté à la surprise générale une première version du texte, dont l’ambition avait été jugée insuffisante par certains groupes politiques. Ce vote a ouvert la voie dans la foulée à l’adoption de la position du Parlement sur le mécanisme d’ajustement carbone au frontière de l’UE. Selon les eurodéputés la future taxe carbone devra couvrir les importations de ciment, d’électricité, de fer, d’acier, d’aluminium et d’engrais (comme le propose la Commission européenne) mais aussi celles de produits chimiques organiques, de plastiques, d'hydrogène et d'ammoniac. Elle devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2023 avec une période de transition jusqu'à la fin de 2026. Le Parlement est maintenant prêt à entamer les négociations avec les États membres qui avaient finalisé leur position sur ce dossier au mois de mars
Travailleurs détachés: pas de condamnation dans la mort d’un jeune Équatorien en 2011
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 13 juin, l’absence de responsabilité des exploitants agricoles de Maillane (Bouches-du-Rhône) mis en cause dans le décès d’un travailleur détaché en 2011, rapporte le Dauphiné libéré (article payant). En juillet 2011, Elio Maldonado, un jeune Équatorien, était mort de déshydratation à l’hôpital après avoir fait un malaise dans un champ de melons. «Nous refusons cette indifférence face aux conditions de travail et de vie indignes des travailleurs et travailleuses agricoles, [considérés et considérées] comme de simples outils d’une production à bas coût», réagit la Confédération paysanne après le verdict, dans un communiqué du 22 juin. Le syndicat estime qu’«un devoir de vigilance s’impose» pour faire respecter les droits des travailleurs et rappelle sa demande d’une «conditionnalité sociale» dans l’attribution des aides Pac. La Conf’ «attend maintenant sa traduction concrète et demande des moyens pour l’inspection du travail, afin que cette exigence ne reste pas lettre morte». Elio Maldonado avait été envoyé dans cette exploitation du sud de la France par la société espagnole Terra Fecundis. Cette dernière vient d’être condamnée à verser plus de 80 M€ à l’État français pour fraude aux règles sur le travail détaché (voir Agrafil du 13 juin).
Aliment du bétail: quatre mises en examen pour le blocage d'un train en Bretagne
Deux femmes et deux hommes ont été mis en examen, notamment pour dégradation, et placés sous contrôle judiciaire, dans l'enquête sur le blocage d'un train de blé dans le Morbihan en mars, a annoncé le 22 juin le parquet de Lorient. Interpellés le 21 juin et «sans antécédent particulier», les quatre mis en cause, âgés de 21 à 33 ans, ont été mis en examen notamment pour entrave à la circulation d'un train, dépôt d'objet sur la voie ferrée et dégradation d'un bien d'autrui en réunion, selon le communiqué du parquet. Le 19 mars, 142 t de blé sur les 1390 t du train, originaire de Beauce pour l’alimentation animale, avaient été rendues impropres à la consommation lors de la manifestation.
Groupama: la CFDT Agri-Agro manifestera pour une hausse de salaire mardi 28 juin
Dans un communiqué du 22 juin, la CFDT Agri-Agro annonce une action syndicale, le 28 juin à Paris, pour demander «une augmentation collective pérenne pour tous les salariés [de Groupama] en lien avec le niveau d’inflation actuel». Le syndicat compte rassembler «ses élus et mandatés de tout le territoire» devant les locaux de Groupama, au 21 boulevard Malesherbes (8e arrondissement), alors que se tiendra un conseil d’administration du groupe d’assurance. «L’inflation forte et durable (+5,2% en 2022) a déjà un impact fort sur le pouvoir d’achat des hommes et femmes du groupe», affirme la CFDT. Et de dénoncer un «déni de réalité de la direction», alors que le syndicat dit avoir «interpellé les directions à de nombreuses reprises et depuis de nombreux mois». Rappelant que Groupama affiche de «bons résultats» (résultat net de 493 M€ en 2021, soit +178,5%), la CFDT Agri-Agro estime que «le groupe a la capacité de partager la richesse avec ceux qui la produisent: les salariés».
Mathias Ginet nouveau conseiller agricole de Matignon et de l’Élysée (presse)
D’après une information de Contexte, Mathias Ginet est le nouveau conseiller agricole de la Première ministre et du président de la République, en remplacement de Maud Faipoux, récemment nommée directrice de la DGAL (ministère de l’Agriculture). Conseiller pour les affaires agricoles de l’ambassade de France en Allemagne depuis septembre 2020, M. Ginet serait «déjà en poste», écrivent nos confrères. Selon sa page LinkedIn, il a auparavant été conseiller «Pac 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité», puis «Transitions agroécologiques, Pac et filières végétales» au cabinet du ministre de l’Agriculture (juillet 2018 à juillet 2020). Avant cela, Mathias Ginet a occupé plusieurs fonctions Rue de Varenne, après avoir coordonné le groupe de travail Agriculture d’En Marche lors de la campagne présidentielle de 2017.
Lait: Pascal Le Brun (Agrial) élu à la présidence de la Coopération laitière
Le vice-président d’Agrial et président de la branche lait de la coopérative, Pascal Le Brun, a été élu à la tête de la Coopération laitière après un vote du conseil de section du 22 juin, annonce l’organisation représentative des coopératives laitières par voie de communiqué. Producteur de lait dans le Calvados, il occupait auparavant la fonction de secrétaire général de la Coopération laitière (40 groupes coopératifs et 200 coopératives). À l’issue du conseil, le président d’Alsace lait Michel Debes et le président d’Even (Laïta) Guy Le Bars conservent leurs postes de vice-présidents. Le prédécesseur de M. Le Brun, le président de Sodiaal Damien Lacombe, obtient également une vice-présidence. Quant au poste de secrétaire général, il revient à Luc Verhaeghe (Sodiaal). Celui de secrétaire général adjoint est attribué à Christophe Miault (Terrena). Le reste du bureau est composé d’Arnaud Fossey (Isigny Sainte-Mère), Jean-Yves Restoux (Terra Lacta), Bernard Marmier (Lait comtois) et Mickaël Lamy (Agrial).
Gestion des risques: le gouvernement publie la liste des membres du CNGRA (JO)
Dans un arrêté paru au Journal officiel le 22 juin, le gouvernement publie la liste des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, l’instance consultative en matière de gestion des risques (assurance, fonds de calamité, etc.). Son président, le conseiller maître à la Cour des comptes François de la Guéronnière, et son vice-président, le conseiller d’État en service extraordinaire Pierre-Étienne Bisch, sont reconduits pour trois ans. Parmi les membres «agricoles» du CNGRA, trois syndicats affichent de nouveaux représentants: les Jeunes Agriculteurs (David Ailhaud, titulaire, et Georges-André Muzart, suppléant), la Confédération paysanne (Denis Perreau, titulaire, et Laurence Marandola, suppléante) et la Coordination rurale (Florence Gillotin, titulaire, et Sylvie Bonnet, suppléante). Les représentants de la FNSEA (Joël Limouzin, titulaire, et Luc Smessaert, suppléant) et de l’APCA (André Bernard, titulaire, et Christine Valentin, suppléante) sont inchangés.