Conflit russo-ukrainien: l'agriculture française craint des mesures de rétorsion
Les sanctions annoncées par les Européens dans le conflit russo-ukrainien constituent un «sujet de forte inquiétude» pour l'agriculture française, a affirmé le 22 février la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, qui craint des mesures de rétorsion de la part de la Russie. «Les sanctions financières contre la Russie créent un risque énorme de rétorsion contre les produits européens, au premier rang desquels encore les produits agricoles», a-t-elle déclaré dans un entretien à BFM Business. Comme le rappelle l'AFP, lorsque l'UE avait pris des sanctions en 2014 à l'encontre de la Russie en réponse à l'annexion de la Crimée, «l'agriculture avait été le premier secteur ciblé» par un embargo russe sur «le lait, le fromage et tous les produits laitiers» notamment. «Nous n'avons jamais retrouvé les volumes que nous avons perdu à ce moment-là», s'est désolée la présidente de la FNSEA, car M. Poutine «en a profité pour reconquérir sa souveraineté alimentaire». La représentante du secteur agricole a dit aussi craindre une nouvelle forte hausse du prix des engrais, qui ont déjà augmenté de 90% en un an, prédisant «indéniablement» des «répercussions sur les prix de production pour les industries agroalimentaires».
Egalim 2: la DGCCRF inflige une amende de plus de 19 M€ à Intermarché
Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) «pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle», informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 22 février. La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d’une centrale d’achat internationale du groupe Les Mousquetaires: la société ITM Alimentaire International. Les agents «ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale». Par ailleurs, «plus de 1100 contrôles» seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars. Bercy annonce le lancement d’une procédure «envers une centrale régionale d’une autre enseigne» pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées «de pratiques illicites» similaires. Pour rappel, la loi Egalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.
Numérique: la loi européenne sur les données vise à favoriser les agriculteurs
Après la directive sur la gouvernance de données (DGA) adoptée en novembre, la loi sur les données (qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de données), que devrait dévoiler la Commission européenne le 23 février, a notamment pour objectif d’apporter des garanties juridiques supplémentaires pour protéger les données des agriculteurs. À cette fin, le règlement vise à créer des conditions favorables en atteignant un meilleur équilibre entre les droits des agriculteurs à exploiter leurs données tout en préservant les incitations pour les fabricants à investir dans des produits générant des données de haute qualité. Par ailleurs, le règlement ajoute que l’utilisateur devrait avoir le droit de tirer profit des données générées par ces produits (machines agricoles) et de tout service connexe. Cela devrait notamment inclure les cas de location à court terme de véhicules ou d’équipement dont l'utilisation génère des quantités substantielles de données qui permettent à l'entreprise de vérifier l'efficience ou l'efficacité de ses activités, par exemple dans l'agriculture numérique.
Antibiotiques: les filières veulent des contrôles publics et une extension à l'UE
L'interdiction des viandes issues d'animaux en provenance des pays tiers ayant reçu des antibiotiques comme facteurs de croissance est «une première étape, mais pas tout à fait suffisante», car «elle fait reposer le contrôle sur la responsabilité des entreprises», a déploré Yann Nédélec, le directeur d'Anvol (interprofession des volailles de chair) le 22 février. D'après l'arrêté paru au JO la veille, «les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale mettent en œuvre des diligences raisonnables aux fins de s’assurer» du respect de cette interdiction. Anvol demande donc «une augmentation des contrôles par les pouvoirs publics». L'interprofession souhaite aussi que cette interdiction «soit étendue» au reste de l'UE, comme prévu par le règlement de 2018 sur les médicaments vétérinaires, car «la plupart des importations de volailles ne rentrent pas directement en France, mais passent par Rotterdam», d'après son président Jean-Michel Schaeffer. De son côté, l'interprofession bétail et viandes Interbev a salué, dans un communiqué du 22 février, «un premier pas d’intérêt majeur en faveur de la réciprocité des normes». Son président Jean-François Guihard appelle Bruxelles à «faire preuve de responsabilité en suivant l’exemple français et en généralisant cette interdiction sans attendre».
Présidentielle: Anvol (volaille de chair) veut «renforcer la souveraineté» en 12 mesures
Extension aux viandes transformées de l'étiquetage de l'origine en restauration hors domicile (RHD), «exception alimentaire» pour la commande publique, lutte contre les importations au nom de la déforestation importée et via des clauses miroirs, etc. Le 22 février, l'interprofession des volailles de chair Anvol a formulé douze propositions pour les candidats à l'élection présidentielle. Leur fil rouge? «Reconquérir le marché français et renforcer notre souveraineté alimentaire», résume son président Jean-Michel Schaeffer. En 2021, la réouverture de la RHD a provoqué une «recrudescence des importations», notamment en provenance de Pologne, selon le vice-président Paul Lopez (FIA, industriels). Tous canaux confondus, 38% des volailles consommées en 2021 étaient importées (45% pour les poulets), contre 34% en 2020. L'année dernière, la consommation de volailles a retrouvé le chemin de la croissance, avec une progression de 1,9% en volume pour tous les circuits (à 1,92 million de tonnes). Dans le détail, cette hausse n'a concerné que le poulet, première espèce élevée en France (+5,4%), quand les autres volailles – dindes, pintades, canards à rôtir – reculaient de 7,7%. La production, elle, recule de 1,8%: seuls le poulet (+0,9%) et les volailles festives (+1%) ont progressé en 2021.
Influenza aviaire: Anvol (volailles de chair) veut temporiser sur la vaccination
Alors que le gouvernement a récemment annoncé le lancement d'une expérimentation sur la vaccination contre l'influenza aviaire, l'interprofession des volailles de chair Anvol a appelé le 22 février à «ne pas brûler les étapes». «Nous soutenons l'expérimentation, mais nous demandons qu'elle soit faite avec l'accord préalable des pays de destination des exportations» de génétique aviaire et de viande de volailles, a précisé son vice-président Paul Lopez lors d'un point presse. Par ailleurs président de la FIA (industriels avicoles), M. Lopez a estimé «risqué d'annoncer le lancement d'une expérimentation française avant d'avoir convaincu nos partenaires européens», la vaccination étant actuellement interdite par Bruxelles. «Certaines entreprises ne comprennent pas que la France – qui est le berceau de toutes les souches de diversification en volailles (à croissance lente notamment, NDLR) – prenne ce type d'orientation», s'est-il inquiété en évoquant le maillon accouvage. Alors que les leaders de ce secteur sont des groupes internationaux, «ces entreprises ne vont plus continuer à investir en France et, si la démarche va au bout, elles pourraient quitter le territoire», prévient M. Lopez.
Stratégie nationale Biodiversité: pour les ONG, le travail n’est «pas abouti»
Dans une lettre ouverte envoyée le 18 février au président de la République, les principales ONG de protection de l’environnement - dont la LPO, FNE ou encore le WWF - estiment que le travail autour de la future Stratégie nationale sur la biodiversité (SNB) n’est «pas abouti». Alors que le secrétariat d’État à la Biodiversité envisage de publier cette stratégie début mars après dix-huit mois de concertation, les associations considèrent que la vision politique «peine à se dessiner», et que les mesures «visant à réduire les principales pressions font encore défaut». «La finalisation de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité nécessitera encore plusieurs mois d’effort collectif», prévoient les ONG. Et de rappeler qu’«aucun plan ou stratégie pour la biodiversité n’a jusqu’ici produit les résultats attendus». Promettant leur «implication constante», les associations demandent en conclusion d’accorder un temps de travail supplémentaire afin d’élaborer «une stratégie ambitieuse et capable de produire des résultats concrets en 2030».
Missions de la cellule Déméter: le gouvernement fait appel de la décision de justice
Après avoir, dans un premier temps, pris acte de la décision du tribunal administratif de Paris sur les missions de la cellule Déméter, les ministres de l’Intérieur et de l'Agriculture ont finalement fait appel de ce verdict, annoncent-ils dans un communiqué le 21 février. Le 31 janvier, la justice administrative avait enjoint le gouvernement de «faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’"actions de nature idéologique"». Le 2 février, la Place Beauvau et la Rue de Varenne avaient d'abord réagi en indiquant que la mission de la cellule Déméter serait «précisée et cadrée dans un nouveau texte d’organisation interne qui prendra en compte les termes de la décision du tribunal administratif de Paris». Cette décision ne concerne toutefois pas les autres missions de la cellule Déméter, ayant trait à la sécurité des exploitations agricoles (violences, vols, etc.). Créée en octobre 2019 au sein de la Gendarmerie nationale, la cellule Déméter a fait l'objet d'une convention de partenariat le 13 décembre 2019 entre le ministère de l'Intérieur, la FNSEA et les JA, afin de «renforcer la sécurisation par la gendarmerie des exploitations agricoles».
Bio: la Fnab présente les critères biodiversité de son label
Après avoir présenté la semaine passée des nouveaux critères sociaux, la Fnab (producteurs bio) a dévoilé ce 22 février onze nouveaux indicateurs sur la biodiversité qui rejoindront son label en cours de construction. Parmi ces critères figurent non seulement le pourcentage d’infrastructures agroécologiques - qui devra atteindre 15% chez les céréaliers au bout de dix ans -, mais également la gestion de ces infrastructures, avec une interdiction d’entretien des ligneux durant le printemps et l’été. En plus des encouragements à diversifier l’assolement et à réduire le labour, les producteurs devront également bannir les fertilisants solides à plus de 10%, les vinasses de betteraves non bio, ou encore les effluents d’élevages conventionnels recourant aux OGM et aux antibiotiques. Enfin, les fermes devront réduire la taille de leurs parcelles, en atteignant 75% de la surface en parcelles de moins de 6 ha au bout de cinq ans pour les grandes cultures. «En introduisant de la progressivité, nous pourrons y arriver», assure Olivier Devrevre, référent de cette brique biodiversité pour la Fnab.
Foncier agricole: 20% changeront de main d’ici dix ans, Terre de liens sonne l’alarme
À quelques jours de la 58e édition du Salon de l'agriculture, l’association Terre de Liens tire la sonnette d’alarme dans son premier rapport sur l’état des terres agricoles en France. Alors qu'au moins 25% des agriculteurs partiront à la retraite d’ici dix ans, «cinq millions d’hectares de terres, soit près de 20% de la surface agricole française, vont changer de main». Pour aller où? À l’artificialisation, si la tendance n’est pas inversée. Entre 2006 et 2014, les deux tiers de l’artificialisation se sont effectués aux dépens des terres agricoles. Et à l’agrandissement si, comme actuellement, «la politique des structures ne permet plus de contrôler» ce phénomène, prévient Terre de liens. Les entreprises agricoles sous forme de société progressent et «représentent aujourd’hui 42% des fermes sur près des deux tiers de la surface agricole utile». Ces résultats traduisent-ils des choix politiques? «Ils traduisent plutôt des non-choix. On pourrait comparer l’agriculture à ce qu’il se passe avec les médecins. Comme s’il fallait attendre d’être en face du mur pour voir le mur», souligne le rapport, citant le statisticien et économiste agricole Maurice Desriers. Le rapport estime que les millions d’hectares qui vont se libérer «représentent une opportunité unique de réorienter notre modèle agricole».
Agriculture urbaine: majorité de SAS et préférence au maraîchage, selon Agri-city
Le média spécialiste des agricultures urbaines Agri-city a dévoilé, le 22 février, son premier baromètre de l’agriculture urbaine. Basé sur une liste «non exhaustive» de 244 structures pratiquant l’agriculture urbaine sous différentes formes (pleine terre, substrat, hydroponie, aéroponie, aquaponie), il fait apparaître les grandes tendances du secteur. La pratique continue à faire des émules avec 27 nouvelles structures créées en 2021 (contre 35 en 2020, 31 en 2019 et 36 en 2018). Globalement, la majorité des structures ont le statut de société à actions simplifiée (SAS, 41%) ou d’association (26%). Un quart d’entre elles sont spécialisées en maraîchage pleine terre, 15% en entretien du paysage et 10% en culture sur toiture avec ou sans serre. La plupart sont situées en Île-de-France (101 structures), suivie de la région Auvergne-Rhône-Alpes (35) puis de l’Occitanie (21). Pour dresser le profil de l’agriculteur urbain qualifié de «professionnel», le baromètre s’appuie sur une étude réalisée en 2019 par l’Association française d’agriculture urbaine professionnelle. Il en ressort que la moitié ont moins de 40 ans, et que seuls 30% tirent leur revenu principal de l’activité agricole.
Devoir de vigilance: un rapport propose de l’étendre à plus d’entreprises et aux coops
Dans un rapport portant sur la mise en œuvre de la loi relative au devoir de vigilance, présenté le 22 février à la commission des Lois de l’Assemblée, les députés recommandent «d’abaisser les seuils de salariés» au-delà desquels une entreprise y est assujettie et d’introduire «un nouveau critère lié au chiffre d’affaires», alternatif au nombre de salariés, pour inclure d’avantage d’entreprises dans le cadre de la loi. Ce seuil se situe actuellement entre 5000 et 10 000 salariés en fonction de la localisation du siège social: en France ou à l’étranger. Pour étendre encore le champ d’application de la loi, les rapporteurs proposent d’y intégrer «les coopératives agricoles qui disposent de ramifications internationales» et, à cet effet, toutes les sociétés «quelle que soit leur forme juridique». Ils préconisent également de rendre obligatoire l’implication des parties prenantes (syndicats, ONG, populations et institutions locales) dans l’élaboration des plans de vigilance des entreprises. Les députés recommandent de porter l’ensemble des recommandations émises au niveau européen, alors qu’un projet de directive est annoncé «pour les tout prochains jours».
Sans pesticides: forte croissance mais volumes limités en fruits et légumes (étude)
FranceAgriMer et l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) ont diffusé, le 22 février, les conclusions d’une étude sur les «allégations» (mentions, images, symboles, etc.) relatives aux pesticides sur le marché des fruits et légumes frais. Réalisé par le cabinet Segments, ce travail vise à quantifier la présence d’allégations de type «cultivé sans…» et «sans résidu» ou «zéro résidu», et à analyser leur impact sur les consommateurs. Bien qu’en «fort développement» avec «une croissance à deux chiffres» en 2019, les volumes portant de telles allégations demeurent «très faibles» (à peine plus de 250 000 t en 2019). L’offre est «portée essentiellement par les tomates» et écoulée à 95% en GMS. En outre, 40% des consommateurs se disent prêts à payer 0,10 € à 0,30 € de plus par kilo par rapport à un produit standard. Mais dans leur comportement d’achat, seulement 9% déclarent utiliser l’allégation pour arbitrer entre deux produits. L’étude est disponible sous forme de synthèse et d’infographie.
Logistique: les priorités pour réduire la pollution liée au transport de fret (rapport)
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de marchandises, le CGEDD (ministère de la Transition écologique) et le CGAAER (ministère de l'Agriculture) recommandent, dans un rapport publié le 16 février, de développer les flux logistiques de marchandises agricoles et alimentaires par voie ferroviaire et fluviale. La logistique représente environ 15% de l’empreinte carbone des activités des industries agricoles et agroalimentaires. Les services ministériels estiment que le doublement du fret ferroviaire et la hausse de 30% du fret fluvial pourraient permettre de réduire de 39% les émissions de gaz à effet de serre liées aux flux de transports de l’agroalimentaire d’ici 2030. Pour atteindre ce niveau, il faudra également «décarboner» le parc de poids lourds, optimiser les charges transportées et limiter la croissance des flux de transport à 0,5% par an. Afin de favoriser le recours aux trains, le rapport insiste sur la priorité à donner à «la rénovation des capillaires» et propose d’expérimenter sur certaines lignes de fret des contrats entre l’État, la SNCF et les chargeurs, garantissant un certain niveau de service.
Justice: l’agriculteur Didier Cornille condamné pour violences sur journalistes
L’agriculteur du pays d’Arles qui a porté des coups à une équipe de tournage de l’émission Envoyé spécial (France 2), en septembre 2020, a été déclaré coupable de violences volontaires sans entraîner d’incapacité de travail. Dans son verdict rendu le 21 février, le tribunal de police de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Didier Cornille à «une peine d’amende de 1000 euros», rapporte l’avocat de France 2, Maître Marc Borten. Soit 300 € de plus que les 700 € requis par le représentant du parquet lors de l’audience du 20 décembre. L’exploitant a aussi été condamné à verser «1000 € de préjudice physique et de santé» à l’un des journalistes, ainsi que «1 € de préjudice moral» et «700 € pour frais de procédure» à chacun des deux journalistes plaignants. De leur côté, les trois organisations syndicales qui s’étaient portées parties civiles (CFDT Journalistes, SNJ, SNJ-CGT) ont chacune obtenu 1 € de préjudice moral et 400 € de frais de procédure, a confirmé leur avocat, Maître Alain Lhote.
Sangliers: la LPO recommande de professionnaliser les abattages
Après la mort par balle d’une randonneuse de 25 ans, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) estime dans un communiqué du 22 février que les «dérives» de la chasse au sanglier «doivent impérativement être corrigées». L’association considère qu’avec le décret de janvier 2020 étendant la période de chasse, l’État a manqué une occasion de «repenser sa stratégie de régulation». Une réforme plus profonde aurait pu être mise en œuvre, selon l’ONG, «par exemple en professionnalisant une partie des abattages afin de ne plus s’en remettre exclusivement aux fédérations de chasse». Car les chasseurs, déplore la LPO, «ont délibérément participé à l’explosion démographique des suidés», tout en se présentant «comme unique solution à la surabondance». «Il est temps d’écouter les citoyens qui demandent très majoritairement un meilleur partage de l’espace public», estime Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.