Biocarburants: le Conseil constitutionnel retoque l'huile de friture usagée
Le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi pouvoir d'achat qui visait à légaliser l'utilisation de l'huile de friture usagée comme carburant, à la déception des écologistes qui avaient fait adopter la mesure. Le Conseil constitutionnel a estimé que cet article ne présentait «pas de lien, même indirect» avec les dispositions de l'article 20 initial du projet de loi, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d'indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies. Julien Bayou, secrétaire national d'EELV, a dit le 17 août à l'AFP contester l'argument du Conseil constitutionnel qui a estimé que l'article en question n'avait rien à faire dans le texte voté, tout en acceptant qu'il était «souverain». Pour l'heure, ce type d'utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu'elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d'Europe comme l'Allemagne. «J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport», a-t-il réagi, promettant de revenir à la charge «lors du Projet de loi finances en 2023, lors duquel le code des douanes peut être modifié».
Lait: le Conseil d'Etat annule la suspension de l'antenne 4G soupçonnée de nuisances
Dans une décision publiée le 17 août, qu'Agra presse a pu consulter, le Conseil d'Etat a annulé la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre temporairement une antenne relais soupçonnée de nuire à la santé d'un troupeau laitier en Haute-Loire. Saisi en référé conservatoire, le tribunal administratif avait ordonné le 23 mai la suspension pour deux mois d'une antenne 4G, soupçonnée par le Gaec de Coupet, à Mazeyrat d'Allier (Haute-Loire), de nuire à la santé de son troupeau. Comme proposé par le rapporteur public dans ses conclusions, la plus haute juridiction administrative a mis en avant une «erreur de droit». En effet, les conditions requises pour lancer une procédure de référé conservatoire, qui permet de suspendre une mesure administrative avant même d'avoir obtenu la réponse du ministère, sont très strictes et n'étaient pas remplies. Le Conseil d'Etat rappelle toutefois que le Gaec pourra recourir, une fois la réponse obtenue, à un autre type de procédure d'urgence appelé référé-suspension. Contacté peu avant la décision, l'avocat du Gaec rappelle qu'une expertise judiciaire se poursuit par ailleurs pour déterminer le lien éventuel entre l'antenne et les problèmes sanitaires du cheptel.
Sécheresse: Washington réduit les quotas d'eau pour certains Etats et le Mexique
Certains Etats américains et le Mexique vont devoir réduire leur consommation d'eau pour éviter des conséquences «catastrophiques» pour le fleuve Colorado, alors que la région subit un épisode de sécheresse historique, a annoncé le 16 août le gouvernement fédéral. Après plus de deux décennies de chutes de pluie plus faibles que d'habitude, le niveau de ce cours d'eau - essentiel pour l'Ouest américain - est alarmant. Les cycles de sécheresse sont aggravés par le changement climatique dû à l'activité humaine. Malgré des années de mises en garde, les Etats qui dépendent du fleuve n'ont pas réussi à réduire suffisamment leurs besoins en eau, conduisant les autorités fédérales à imposer le 16 août des restrictions. L'Arizona recevra 21% d'eau en moins en 2023, le Nevada 8% de moins et le Mexique, où le Colorado finit sa course, 7% de moins. La Californie, le plus grand utilisateur de l'eau du fleuve et le plus peuplé des Etats américains, ne sera pas affectée l'an prochain. L'Ouest américain connaît sa 23e année de sécheresse, ce qui en fait l'épisode le plus grave en plus de 1.000 ans. Cet environnement sec facilite l'expansion de feux de forêts de plus en plus destructeurs. Des mesures locales sont aussi mises en place dans les villes desservies par le fleuve Colorado, comme Los Angeles, avec par exemple des restrictions impopulaires sur l'arrosage extérieur.
Fruits: prévisions de récolte en hausse pour la pêche, consolidées pour l’abricot
La production française de pêches et nectarines devrait atteindre 231 400 t en 2022, selon une note de conjoncture Infos rapides d’Agreste du 12 août. C’est un peu plus que les 193 000 t annoncées le 24 mai durant les prévisions du Medfel. Cette nouvelle estimation -basée sur des données transmises fin juillet- dépasse de 41% la récolte de l’an passé, et de 17% la moyenne quinquennale (2017-2021). En abricots, la production tricolore devrait avoisiner 128 400 t, indique Agreste dans une autre note de conjoncture le 11 août. Cela correspond aux premières prévisions présentées le 28 avril lors du salon Medfel, à Perpignan. La récolte d'abricots en 2022 devrait donc être deux fois plus élevée qu’en 2021, année noire à cause du gel, et en hausse de 16% par rapport à la moyenne quinquennale. Pour ces deux productions, les récoltes ont globalement commencé en avance. La canicule réduit le calibre des fruits, notamment dans les vergers non irrigués, et permet d’obtenir des fruits sucrés. En juillet, les cours étaient inférieurs à ceux de l’an dernier (-4% pour la pêche, -14% pour l’abricot) mais largement au-dessus du cours moyen quinquennal (+28% pour la pêche, +16% pour l’abricot).
Zoonoses : l’intensification accroît les risques si mal maitrisée (étude)
Dans un article publié dans la revue Cahiers Agriculture, le 8 juillet, sur les liens entre pratiques d’élevage et fréquence accrue des zoonoses (ex. influenza aviaire, salmonellose), des chercheurs français suggèrent que l’intensification serait un facteur de risque lorsque l’encadrement sanitaire reste trop faible, comme c’est souvent le cas dans les pays à revenu faible à intermédiaire. Dans les filières de pays industrialisés, les auteurs ne tranchent pas sur le rôle de l’intensification. En théorie, elle constitue un facteur de risque, par exemple de sélection de souches virulentes, notamment par les cycles d’élevage raccourcis, expliquent-t-ils. Mais cela ne constitue pas une « preuve d’une corrélation entre fréquence d’émergence et intensification », car en pratique, l’intensification a pu s’accompagner « d’une meilleure gestion des risques sanitaires ». En revanche, très présents dans les pays plus pauvres, les systèmes d’élevage dits de transition « rassemblent de nombreux facteurs de risque ». Les chercheurs les caractérisent comme des élevages de « densité moyenne à élevée mais au niveau de biosécurité faible, associés à l’expansion de réseaux de commerce d’animaux vivants peu régulés, le tout dans un contexte d’offre de services vétérinaires et d’encadrement institutionnel encore faibles ».
À nos abonnés: possible ralentissement des parutions en période estivale
En raison du ralentissement de l'actualité en période estivale, l'Agrafil et les Agra Lives pourront être diffusés à un rythme légèrement moins soutenu jusqu'à la fin du mois d'août. En vous remerciant de votre compréhension.
Erratum sur le régime des calamités agricoles
Contrairement à ce que nous avons écrit dans le précédent Agrafil sur le régime des calamités agricoles, le taux minimal de pertes du produit brut d'exploitation est aujourd'hui fixé à 13%, et non 11%.