Les parlementaires de l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ont adopté le 12 juin une note sur le règlement européen dédié aux plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG). L’Office appelle à donner la priorité au développement de variétés NTG durables (par exemple celles ne présentant pas de tolérance aux herbicides), afin que la filière ne tombe pas dans les travers constatés pour la culture des OGM. Il propose de mettre en place une surveillance pluridisciplinaire de l’impact de la culture des NTG en France et de veiller à ce que toute variété qui aurait un impact sanitaire ou environnemental négatif puisse être interdite. Il appelle également à une « action européenne concertée » auprès de l’Office européen des brevets pour clarifier « les règles de propriété intellectuelle qui doivent l’être ». Il insiste sur la nécessité d’instaurer un dialogue serein en prévision de la reprise des essais au champ et de la culture de variétés NTG qui suivra l’entrée en vigueur du règlement, éventuellement par des « consultations locales ».
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