Abonné

Dénominations animales: le décret excluant les protéines végétales est paru au JO

- - 1 min

Comme annoncé, le gouvernement a fait paraître au Journal officiel le 27 février un décret interdisant d'utiliser des dénominations animales pour des produits contenant des protéines végétales. Un texte conforme à la version notifiée à la Commission européenne en 2023. Il comprend une liste de 21 dénominations animales interdites aux protéines végétales (steak, filet, jambon, etc.). Par ailleurs, l'exécutif prévoit «un délai d’entrée en vigueur de trois mois après sa publication pour laisser aux opérateurs le temps d’adapter leur étiquetage», ainsi que la possibilité d’écouler les stocks pendant un an. Ces dispositions répondent à la demande du Conseil d’État, qui avait annulé le précédent décret en référé en juillet 2022, pour imprécision et insécurité juridique.