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En application de la loi Climat, le gouvernement a soumis à consultation publique le 30 novembre un décret définissant «des trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole» d’ici 2030. Objectif: «atteindre progressivement» une réduction de 13% des émissions d’ammoniac d’ici 2030 par rapport à 2005, ainsi qu’une réduction de 15% des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. La trajectoire fixée par le décret imposerait, dès 2022, d’atteindre une réduction de 5,5% d’ammoniac par rapport à 2005, soit 449 kt, et de 7% de protoxyde d’azote par rapport à 2015, soit 125 kt. Ces deux cibles ont déjà été atteintes en 2021, avec des réductions de 8% pour chacun des gaz par rapport aux années de référence.