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À l'occasion de l'examen du projet de programmation de la justice, le 26 mai, en commission des Lois, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par la droite introduisant des représentants du secteur agricole dans les futurs tribunaux des activités économiques (TAE). Les sénateurs souhaitent que «les juges [soient] nommés par le garde des Sceaux sur proposition des chambres départementales d’agriculture et les instances professionnelles représentatives, départementales ou à défaut nationales, des professions réglementées.» En amont de l'examen du texte au Sénat en séance publique, qui se poursuivait dans la soirée du 6 juin, le gouvernement n'a pas proposé la suppression de cette mesure, ce qui laisse penser qu'elle pourrait figurer dans le texte final. Pour rappel, le gouvernement prévoit l’expérimentation de ces nouvelles instances en remplacement des tribunaux de commerce. Le périmètre serait élargi à toutes les procédures collectives, notamment celles des agriculteurs, actuellement gérées par des tribunaux judiciaires. Les dossiers des agriculteurs ne seraient plus examinés par des juges professionnels, mais par des non-professionnels, élus. L'association Solidarité paysans s'est opposée à la réforme, craignant une «banalisation» de l'agriculture.