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Pac 2023: la FNSEA craint l'exclusion de certains profils, notamment en société

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À l'occasion d'une conférence de presse le 13 avril, le nouveau président de la FNSEA Arnaud Rousseau a fait part de sa crainte de voir exclus certains profils d'agriculteurs du bénéfice des aides Pac pour la nouvelle programmation 2023-2027. «Dans la définition des ayants droit qui fait partie du nouveau cadre, nous avons découvert il y a quelques jours certains cas d’exclusion, qui pour certains ne sont absolument pas acceptables», a-t-il déclaré. Trois types d'agriculteurs seraient en risque: des exploitants salariés de leur SCEA et actionnaires minoritaires en deçà de 40%, qui représenteraient environ 1500 dossiers ; ceux pratiquant l’assolement en commun à travers de sociétés en participation (SEP), qui concerneraient «300 à 400 dossiers» ; et enfin des cas plus rares mais sensibles d'exploitations en indivision (héritage). Selon le nouveau patron de la FNSEA, «l’administration a travaillé d’arrache-pied pour mettre en place le système de monitoring (...) mais nous n’accepterons pas que certains agriculteurs soient exclus pour des histoires de tarage informatique.» Les discussions sont en cours avec le ministère, en vue de la parution des derniers textes réglementaires d'application de la nouvelle Pac.