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Près de deux ans et demi après le lancement des premières concertations, le 7e programme national d'actions nitrates et le cadre pour les programmes régionaux ont été publiés au journal officiel le 9 février. Les textes donnent partiellement gain de cause aux chambres d'agriculture et à la FNSEA en revenant sur plusieurs dispositions décriées par la profession. Si un taux d’argile minimal de 37 % sera imposé au niveau national pour déroger à l’obligation de couverture, les régions pourront maintenir un taux plus faible «sans toutefois être inférieur à 31%». Sur le colza, l’interdiction d’épandage est bien maintenue entre le 1er septembre et le 31 janvier, mais 30 unités d’azote minéral pourront être épandues par dérogation et sous plusieurs conditions, dont un semi avant le 25 août.