Commission européenne
Sans les paiements de la Pac, une grande partie des zones soumises à des contraintes naturelles, en montagne ou dans des territoires arides ou froids, risqueraient d’être abandonnées, selon une…
Malgré l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE il y a six mois, une série d’États membres de l’UE « continuent d’émettre des dérogations permettant l’utilisation de pesticides pourtant interdits par l’UE, dont des…
La Commission européenne a déclaré, le 19 juillet, que les règles communautaires en matière de lutte contre la tuberculose bovine dans les élevages étaient adaptées à la situation et qu’elles devaient être respectées. Une mise…
Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), réunissant les experts des États membres de l’UE, a approuvé, le 10 juillet, le versement de l’aide de 330 millions d’euros (M€) au titre de la réserve…
La Commission européenne a présenté aux experts des États membres, réunis les 11 et 12 juillet en comité permanent sur les produits phytosanitaires, une proposition visant à ne pas renouveler les autorisations de mise sur le…
Trois ONG de protection animale de l’UE dénoncent, dans un communiqué du 11 juillet, les conditions dans lesquelles des veaux sont transportés d’Irlande vers les Pays-Bas via la France, sans nourriture durant de longues…
La Commission européenne est encore en train d’examiner, avec les États membres, les conséquences de l’arrêt rendu en janvier par la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes concernant l’interdiction pour les États membres…
La Commission européenne devrait présenter cet automne (en octobre ou novembre) une nouvelle mise à jour de son étude sur les effets cumulatifs des accords de libre-échange sur le secteur agricole, alors que Bruxelles tente…
La Commission européenne a proposé, le 5 juillet, que les États membres réduisent de 30 % d’ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l’UE par rapport à 2020. En revanche,…
D’abord observer puis éventuellement imposer. C’est l’orientation qu’a choisi de prendre la Commission européenne pour sa proposition de directive sur la santé des sols. Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, elle…