Commission européenne
La Commission européenne dévoilera le 6 décembre une proposition de règlement sur le transport des animaux d’élevage. Le projet de texte, en phase de consultation, prévoit la fixation de limites de temps de trajet en fonction des…
La Commission européenne a annoncé le 28 novembre avoir adopté, comme prévu, un règlement accordant une nouvelle autorisation de mise sur le marché de 10 ans pour le glyphosate dont la licence actuelle expire le 15 …
La Commission européenne a adressé, le 16 novembre, une lettre de mise en demeure au Portugal (première étape de la procédure d’infraction européenne) pour non-respect des règles de l’UE en matière de droits d’accises sur le…
Près de 300 parlementaires, nationaux et européens, issus de divers groupes politiques (socialistes, écologistes, gauche radicale) et de plusieurs États membres de l’UE – Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande,…
L’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe a annoncé le 21 novembre son intention (avec le soutien de quatre organisations membres dont Générations Futures en France) de contester devant la Cour de justice de l’UE la…
Comme promis depuis plusieurs semaines, la Commission européenne a annoncé le 23 novembre avoir proposé de débloquer un soutien d’un montant de 51,7 millions d’euros provenant de la réserve agricole pour 2024 (dotée au…
Le commerce des marchandises de l’UE dans le cadre des accords de libre-échange a représenté 2 434 milliards d’euros (Md€) en 2022, soit 44 % des échanges, contre 1 891 Md€ en 2021. C’est le constat de la…
À l’occasion de la réunion du comité OCM du 25 octobre, les experts des États membres ont donné leur feu vert à l’adoption par la Commission européenne de son programme de travail pour la promotion des produits agricoles en…
La Commission européenne a enregistré, le 8 novembre, quatre nouvelles initiatives citoyennes européennes, dont une demandant la création d…
Dans un rapport publié le 8 novembre, le mécanisme européen permanent de préparation et de réaction aux crises de sécurité…