Machinisme : accord sur des normes harmonisées pour les engins non routiers

Après seulement une réunion de négociation interinstitutionnelle, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus le 21 février à un accord politique concernant le projet de règlement sur les engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique. Parmi les principaux éléments de l’accord, la nouvelle réglementation va harmoniser au niveau de l’UE les exigences techniques en matière d’homologation de ces engins dans l’optique de simplifier les procédures pour les fabricants et les distributeurs.