Directive-cadre sur les sols : le retour
D’abord observer puis éventuellement imposer. C’est l’orientation qu’a choisi de prendre la Commission européenne pour sa proposition de directive sur la santé des sols. Après un premier essai qui avait fini par échouer en 2014, elle propose cette fois un dispositif basé avant tout sur le volontariat, des agriculteurs en particulier. Un dispositif de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place de bonnes pratiques. Mais si ces efforts sont jugés insuffisants, des objectifs plus contraignants pourraient, à terme, être imposés.
Elle y avait renoncé en 2014. Pendant plusieurs années, une poignée d’États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Autriche notamment) ne voulait pas entendre parler de sa proposition de directive-cadre sur les sols. Neuf ans plus tard, la Commission européenne retente toutefois sa chance. Elle a présenté le 5 juillet une proposition de directive européenne sur la santé des sols avec une stratégie différente, divisée en deux séquences.