France
Dans le cadre de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les sénateurs, majoritairement dans l’opposition de droite, ont rejeté, en séance publique le 30 novembre, les crédits de…
Un décret, publié le 4 décembre au Journal officiel (JO), fixe les premières modalités d’application de la loi, dite Sempastous, de régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés - sept autres textes d'application…
Dans un communiqué de presse paru le 30 novembre, le spécialiste de la protection des cultures et des semences Corteva Agriscience a annoncé la signature d’un accord définitif pour acquérir l’entreprise américaine Stoller,…
Dans un avis du 25 novembre, la Conférence nationale de santé (CNS) apporte son soutien « pour généraliser le Nutri-score au niveau de l’Union européenne ». La Commission européenne doit se prononcer d’ici fin 2022…
La concertation régionale sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles est lancée. Son animation est confiée aux chambres d’agriculture, qui discutent encore de la méthode avec le ministère de l’Agriculture et Régions…
Une troisième proposition de loi (PPL) visant à modifier les lois Egalim a été déposée le 2 décembre par le député RN de Gironde, Grégoire de Fournas. Elle a été renvoyée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée.…
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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la …