Acétamipride : les demandes des producteurs de pommes et de betteraves après la censure

Réagissant à la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l’acétamipride, l’association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP) demande au gouvernement « d’activer la procédure de sauvegarde prévue à l’article 36 du Traité de Rome ». Ce mécanisme permet de bloquer les importations en provenance d’autres États membres pour différentes raisons, dont la « protection de la santé et de la vie des personnes ». Un motif évoqué entre autres par le Conseil constitutionnel dans sa décision. Alors que la France est la seule en Europe à avoir interdit l’acétamipride, cet article permettrait « d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires issus de pays de l’UE qui ont le droit d’utiliser ces matières actives », selon le communiqué de l'ANPP. Ces dernières années, l’article 36 a déjà été utilisé pour l’ESB et le dioxyde de titane, précise son directeur Pierre Venteau à Agra Presse. De son côté, la CGB (betteraviers, FNSEA) demande par communiqué « des mesures drastiques de sauvegarde pour éviter un effondrement des filières concernées » : indemnisation des pertes causées par la jaunisse ; investissement dans la recherche d’alternatives ; et « un projet de loi adapté pour chaque filière concernée pour répondre à « l’encadrement insuffisant » du dispositif de la loi Duplomb soulevé par le Conseil constitutionnel ».